La Cour des comptes a publié ce lundi ses observations sur l’évolution de l’utilisation de l’épargne règlementée par les Français entre 2016 et 2021. Se basant sur les conclusions annuelles de la Banque de France dédiées à ce sujet, la Cour met en lumière la place importante de cette dernière...

La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire. (suite…)

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation. (suite…)

L'administration fiscale donne des précisions sur les nouvelles modalités d'option à la TVA concernant les opérations bancaires et financières. (suite…)

Ne sont pas déductibles des revenus fonciers, les dépenses correspondant à des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement même lorsqu’ils sont réalisés dans un objectif d’acquisition ou de conservation du revenu. (suite…)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit principalement deux mesures fiscales. (suite…)

L'administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres (suite…)

L’administration vient de publier ses commentaires concernant la réorganisation des taux de TVA applicables au secteur agroalimentaire. (suite…)

Les entrepreneurs individuels peuvent être assujettis à l’IS, voire y renoncer, dans les mêmes conditions que les EIRL. (suite…)