Le Projet de loi sur le droit à l'erreur a été adopté par le Parlement le 1er août 2018. Une entreprise (ou un particulier) qui commet, pour la première fois, une erreur en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée, à condition de régulariser sa situation....
Particuliers employeurs : le prélèvement à la source est décalé d’un an
La mise en place du prélèvement à la source pour les besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés est décalée au 1er janvier 2020. (suite…)
Prélèvement à la source : mode d’emploi de l’année de transition
L’administration fiscale commente les mesures transitoires mises en place dans le cadre du prélèvement à la source. (suite…)
Versement des primes d’intéressement et de participation
Le paiement des primes d'intéressement et de participation doit être effectué avant le 31 mai. Qui peut en bénéficier ? Comment procéder au versement ? Nous faisons le point. (suite…)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
À compter du 1er janvier 2018 l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). (suite…)
Dates de dépôt de la déclaration de revenus 2018
Le calendrier fiscal des déclarations des revenus de l’année 2017 est désormais connu. (suite…)
Imposition des revenus exceptionnels avec le Prélèvement à la source
Il ne fait pas de doute que l’année 2018 sera « blanche » pour les revenus « non exceptionnels » soumis au prélèvement à la source en 2019 (voir article : Prélèvement à la source : 2018 est-elle une année blanche ?) . En revanche, les revenus « exceptionnels » et les revenus n’entrant pas dans...
Prélèvement à la source : 2018 est-elle une année blanche ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les revenus de 2018 seront, à priori, « exonérés » d’impôts. Mais 2018, serait-elle réellement une année blanche ? (suite…)
La réduction d’impôt PINEL prorogée jusqu’au 31 décembre 2021
La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 a été prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2018 jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif est également applicable aux logements situés...
Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir de 2018
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel de caisse ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du...
