Activité partielle pour garde d’enfant : relève de l’allocation versée par L’État
Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’État à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.
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Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’État à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.
Déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé des salariés obligatoire
Les ERP fermés administrativement dans les départements confinés, bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.
Télétravail, panier repas, distanciation sociale, instauration de plages horaires pour le déjeuner…
Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable
Depuis 2019, la prime Macron, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. Les salariés ayant travaillé pendant la crise sanitaire et malgré le risque présent en ont bénéficié.
Selon l’Urssaf, les employeurs de moins de 250 salariés éligibles peuvent désormais effectuer leur demande de remise partielle de dettes.
Un décret précise les nouvelles obligations mises à la charge des employeurs de plus de 50 salariés, bénéficiant du plan de relance. Il impacte également les autres employeurs soumis à l’index d’égalité.
Dès le 1er avril 2021, l’employeur devra avoir l’accord de ses salariés pour l’éligibilité de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS)
Ces évolutions entreront en vigueur à compter du 1er juin 2021 et à compter de janvier 2022.