Arrêt dérogatoire en raison d’un déplacement à l’étranger ou en Outre-mer
Le site de l’Assurance Maladie prévoit un nouveau type d’arrêt dérogatoire qui doit être confirmé par décret.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Le site de l’Assurance Maladie prévoit un nouveau type d’arrêt dérogatoire qui doit être confirmé par décret.
En plus des mises à jour nécessitées par les derniers textes, de nouvelles précisions sont apportées.
Les montants changent que vous ayez plus ou moins de 11 salariés.
Les annonces de la ministre du Travail sont confirmées.
Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 les règles de l’activité partielle ont été adaptées au cours de l’année 2020, et le sont encore en 2021. Les textes relatifs à la durée de recours à l’activité partielle ne font pas exception.
Les mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales, d’aide au paiement, de plan d’apurement et de remise de dettes ont fait l’objet de précisions au cours d’un webinaire organisé par l’Urssaf en date du 18 février 2021.
Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021.
La date de fin de la période de neutralisation est fixée.
Les précisions apportées par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) à la commission sociale du Conseil supérieur.
Les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées.