Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Le Tribunal de Melun contredit la position de l’administration. Est soumise aux cotisations sociales la part des dividendes perçus par le travailleur indépendant, exerçant son activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés, son conjoint ou son partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et…
Suite aux annonces faites par le gouvernement, un décret a été publié pour prolonger le bénéfice du volet 1 du fonds de solidarité jusqu’au 30 novembre 2020.
Le télétravail n’est pas une option. Le protocole sanitaire est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement.
Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre. Sont ainsi maintenues les règles d’indemnisation actuellement en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Des modifications de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée sont prévues par décret.
Vous trouverez ci-après un kit de communication (affiche + flyer) de la Direction générale des Finances publiques relatif au plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales dans le cadre des mesures de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire.
Pour accompagner les entreprises et présenter les nouvelles mesures de soutien à l’économie, l’Urssaf a organisé un webinaire le 18 septembre 2020. Nos experts précisent les modalités d’application concrètes de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d’apurement et remises partielles de dettes. Pour plus d’informations, consultez le site internet…
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui sont particulièrement touchées par les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement envisage un renforcement de l’accès au volet 1 du fonds de solidarité. L’aide attribuée pourra notamment aller jusqu’à 10 000 euros par mois pour les entreprises fermées…
Un décret fixe les modalités d’octroi d’une nouvelle aide en faveur des jeunes est sorti ! Il définit les règles pour obtenir 4000€ en contrepartie de l’embauche d’un jeune de – 26 ans.
Afin d’encourager la reprise économique, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020, prévoit plusieurs mesures impactant le droit social, parmi lesquelles de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle, la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision unilatérale dans les entreprises de…