La Sécurité Sociale des Indépendants et l’URSSAF prévoient une aide de 1 000 € pour les indépendants concernés par une fermeture administrative totale
La demande d’aide de 1000€ est à faire avant le 30/11/2020.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Guide relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
L’Urssaf met à disposition un guide très complet sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à jour en date du 6 novembre 2020.
Encadrement de l’indemnisation maladie des « cas contacts »
La pratique diffusée par l’assurance maladie est entérinée. Ainsi, un décret vient préciser que les personnes identifiées comme cas contact, et bénéficiant d’un arrêt de travail à ce titre, ne se voient pas appliquer les 3 jours de carence pour le versement des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale).
Assujettissement des dividendes aux cotisations sociales : incidence de l’abattement fiscal de 40 %
Le Tribunal de Melun contredit la position de l’administration. Est soumise aux cotisations sociales la part des dividendes perçus par le travailleur indépendant, exerçant son activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés, son conjoint ou son partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et…
Fonds de solidarité : prolongation et nouvelles conditions d’éligibilité
Suite aux annonces faites par le gouvernement, un décret a été publié pour prolonger le bénéfice du volet 1 du fonds de solidarité jusqu’au 30 novembre 2020.
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 29.10.2020
Le télétravail n’est pas une option. Le protocole sanitaire est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement.
Indemnisation de l’activité partielle en novembre et décembre 2020
Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre. Sont ainsi maintenues les règles d’indemnisation actuellement en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Modification de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée
Des modifications de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée sont prévues par décret.
Plan de règlement « spécifique COVID-19 » et mesures de soutien aux TPE-PME
Vous trouverez ci-après un kit de communication (affiche + flyer) de la Direction générale des Finances publiques relatif au plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales dans le cadre des mesures de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire.
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : le point sur les dispositions concernant les employeurs du régime général
Pour accompagner les entreprises et présenter les nouvelles mesures de soutien à l’économie, l’Urssaf a organisé un webinaire le 18 septembre 2020. Nos experts précisent les modalités d’application concrètes de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d’apurement et remises partielles de dettes. Pour plus d’informations, consultez le site internet…