Réforme de l’apprentissage : précisions par décrets
Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application.
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Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application.
L’absence de délai de carence est prolongée
Pour la campagne déclarative de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) n’attendez pas la date limite de dépôt pour effectuer la déclaration.
Un document questions-réponses du Ministère de l’Economie est disponible.
En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde.
Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales touchés par la crise du Coronavirus peuvent bénéficier du Fonds de solidarité et solliciter une aide défiscalisée.
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous aider ? Vous êtes un indépendant ? GVGM vous accompagne sur ce sujet :
Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.
Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage de 0,68 % sont modifiées et font l’objet de dispositions transitoires. Quelles sont précisément ces modalités pendant la période transitoire ?