Actualisation du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 29.10.2020
Le télétravail n’est pas une option. Le protocole sanitaire est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Indemnisation de l’activité partielle en novembre et décembre 2020
Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre. Sont ainsi maintenues les règles d’indemnisation actuellement en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Modification de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée
Des modifications de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée sont prévues par décret.
Plan de règlement « spécifique COVID-19 » et mesures de soutien aux TPE-PME
Vous trouverez ci-après un kit de communication (affiche + flyer) de la Direction générale des Finances publiques relatif au plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales dans le cadre des mesures de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire.
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : le point sur les dispositions concernant les employeurs du régime général
Pour accompagner les entreprises et présenter les nouvelles mesures de soutien à l’économie, l’Urssaf a organisé un webinaire le 18 septembre 2020. Nos experts précisent les modalités d’application concrètes de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d’apurement et remises partielles de dettes. Pour plus d’informations, consultez le site internet…
Fonds de solidarité : renforcement de l’accès au volet 1
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui sont particulièrement touchées par les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement envisage un renforcement de l’accès au volet 1 du fonds de solidarité. L’aide attribuée pourra notamment aller jusqu’à 10 000 euros par mois pour les entreprises fermées…
4000€ d’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Un décret fixe les modalités d’octroi d’une nouvelle aide en faveur des jeunes est sorti ! Il définit les règles pour obtenir 4000€ en contrepartie de l’embauche d’un jeune de – 26 ans.
Détail des principales mesures sociales de la 2ème loi d’urgence Covid-19
Afin d’encourager la reprise économique, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020, prévoit plusieurs mesures impactant le droit social, parmi lesquelles de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle, la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision unilatérale dans les entreprises de…
Fonds de solidarité : Aide spécifique pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire
Au titre des mois de mars et d’avril 2020, les entreprises ont pu solliciter une aide auprès du fonds de solidarité, mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de chiffre d’affaires.
Un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale notamment en cas de violence familiale
Un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violence familiale.