Dans le contexte d'état d'urgence sanitaire, les mesures prises par l’ordonnance présentent le double avantage d'assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de permettre leur consultation sur les décisions de l'employeur induites par la crise sanitaire. (suite…)
Réouverture des commerces non essentiels : quelle indemnisation pour les salariés en cas de travail le dimanche ?
En l’absence de texte dérogatoire, les règles habituelles ont vocation à s’appliquer. (suite…)
Echéance du 25 novembre : report sous conditions du paiement des cotisations Agirc-Arrco
La DSN doit cependant être déposée à l’échéance prévue... (suite…)
Demande d’activité partielle : les précisions apportées par le ministère du Travail
La doctrine du ministère évolue, notamment concernant la nature de la demande d’activité partielle. (suite…)
La Sécurité Sociale des Indépendants et l’URSSAF prévoient une aide de 1 000 € pour les indépendants concernés par une fermeture administrative totale
La demande d'aide de 1000€ est à faire avant le 30/11/2020. (suite…)
Guide relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
L’Urssaf met à disposition un guide très complet sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à jour en date du 6 novembre 2020. (suite…)
Encadrement de l’indemnisation maladie des « cas contacts »
La pratique diffusée par l’assurance maladie est entérinée. Ainsi, un décret vient préciser que les personnes identifiées comme cas contact, et bénéficiant d’un arrêt de travail à ce titre, ne se voient pas appliquer les 3 jours de carence pour le versement des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale). (suite…)
Assujettissement des dividendes aux cotisations sociales : incidence de l’abattement fiscal de 40 %
Le Tribunal de Melun contredit la position de l’administration. Est soumise aux cotisations sociales la part des dividendes perçus par le travailleur indépendant, exerçant son activité dans une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, son conjoint ou son partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, excédant 10 % du capital...
Fonds de solidarité : prolongation et nouvelles conditions d’éligibilité
Suite aux annonces faites par le gouvernement, un décret a été publié pour prolonger le bénéfice du volet 1 du fonds de solidarité jusqu’au 30 novembre 2020. (suite…)
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 29.10.2020
Le télétravail n’est pas une option. Le protocole sanitaire est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement. (suite…)
