Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 septembre. Son article 3 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021 qui récusait la jurisprudence constante de la chambre sociale…
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La Cour des comptes a publié ce lundi ses observations sur l’évolution de l’utilisation de l’épargne règlementée par les Français entre 2016 et 2021. Se basant sur les conclusions annuelles de la Banque de France dédiées à ce sujet, la Cour met en lumière la place importante de cette dernière dans l’épargne des ménages français.…
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Afin de favoriser le recours aux moyens de transports écologiques, le « forfait mobilités durables » (FMD) a été instauré en mai 2020. Son objectif : permettre aux employeurs d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transports dits à « mobilité douce » pour leur trajet domicile-travail. La loi de finances rectificative pour 2022 réhausse…
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Le versement automatique des prestations sociales était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Jeudi dernier, dans une interview accordée au Parisien, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et du Handicap, a annoncé que ce projet serait expérimenté dès 2023.
La souscription d’une Assurance maladie complémentaire (AMC) est encouragée par les pouvoirs publics, en ce qu’elle permet de réduire les restes à charges en matière de santé, qui ne sont pas intégralement couverts par l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le versement du RSA conditionné à un minimum d’activité pourrait être expérimenté dès cet automne dans quelques départements, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire début 2024.
Dans un communiqué publié le 5 septembre 2022, France assureurs confirme l’attractivité de l’assurance vie : « depuis le début de l’année, les cotisations atteignent un plus haut niveau depuis 2010 à 88,6 Mds d’euros tandis que celles en unités de compte (UC) n’ont jamais été aussi élevées, à 36,1 Mds d’euros ». Quant à…
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La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.
Les concertations avec les partenaires sociaux devraient démarrer après l’installation du Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre prochain.
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022.