Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.
Un établissement stable est caractérisé par un degré suffisant de permanence et une structure apte, du point de vue de l’équipement humain et technique.
Aménagements réalisés par le preneur et remise gratuite au bailleur : un complément de loyer imposable à ce dernier.
Certaines règles dérogatoires sont de nouveau prorogées.
Seul le dépassement de la durée légale du travail doit être, en principe, pris en compte.
Les règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité sont prolongées en mai quasiment à l’identique. Le dispositif s’adapte pour tenir compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai.
Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été déposé hier à l’Assemblée nationale en attente d’être voté.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants impactés par les conséquences de la crise sanitaire.
Dans le cadre du plan de relance, l’état élargit la liste des TPE bénéficiaires du chèque France Num pour accompagner les entreprises dans la numérisation.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nationale.