Des précisions sont apportées sur l’usage par le salarié de son droit d’alerte. (suite…)
Accident du travail : l’importance de la visite de reprise !
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée. (suite…)
Épargne retraite : le droit à l’information est désormais renforcé
Actuellement, plus de 13 millions de Français sont titulaires d’un contrat d’assurance retraite supplémentaire collectif (article 83, article 39, PERCO, PER entreprise) ou individuel (PERP, Madelin, PER individuel) qui permet la constitution d’un complément de retraite par capitalisation. (suite…)
Covid : repos imposés par l’employeur
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur cette mesure d’urgence applicable pendant la crise sanitaire. (suite…)
Vote électronique : affichage des résultats
En l’absence de salle de vote, quelles sont les modalités d’affichage des résultats des élections du CSE ? (suite…)
Mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit principalement deux mesures fiscales. (suite…)
Abattement fixe pour départ en retraite : L’administration fiscale précise les délais pour cesser ses fonctions
L'administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres (suite…)
Élisabeth Borne ferme sur la réforme des retraites : « oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps ».
Mercredi 6 juillet, Élisabeth Borne se prêtait au jeu de la déclaration de politique générale devant les députés. Devant une assemblée agitée, la Première ministre a abordé le sujet tempêtueux de la réforme des retraites. (suite…)
Mise à jour du Boss, les points de vigilance
La mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) du 1er juillet 2022 impacte plusieurs dispositifs. (suite…)
TVA dans le secteur agroalimentaire : l’administration apporte ses commentaires
L’administration vient de publier ses commentaires concernant la réorganisation des taux de TVA applicables au secteur agroalimentaire. (suite…)