Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations
Certaines dérogations relatives à la médecine du travail pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées.
Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1 er octobre 2021.
Frais de notaire : comment ça marche ?
Pour tout achat immobilier, des frais de notaires s’appliquent. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les remises possibles ? Anticipez aussi le montant de vos frais d’acquisition grâce au simulateur en ligne.
Allez-vous payer la taxe d’habitation cette année ?
Depuis 2018, la taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français.
Activité partielle : publication d’une ordonnance
APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance.
Sanction disciplinaire : attention aux dispositions conventionnelles
La Cour de cassation apporte une précision sur l’obligation d’organiser un entretien préalable avant de prononcer un avertissement ou une sanction de même nature.
Plus-values sur titres : les gains ou pertes de changes sont directement pris en compte
Une plus-value sur des titres libellés en devise étrangère, est déterminée en fonction des prix effectifs d’acquisition et de cession en euros.
Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel qu’ils utilisent.
Carry back exceptionnel : date limite le 30 septembre !
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de l’imputation exceptionnelle du déficit sur les bénéfices des trois derniers exercices, sans limitation, doivent opter le 30 septembre 2021 au plus tard.
Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail
La Cour de cassation apporte des précisions.