Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

DOETH : report de deux mois pour les entreprises d’au moins 20 salariés

DOETH : report de deux mois pour les entreprises d’au moins 20 salariés

Cela fait suite à une annonce du réseau Urssaf pour la déclaration annuelle des travailleurs handicapés.

Dans une actualité publiée le 26 janvier 2022, l’Urssaf indique que les entreprises d’au moins 20 salariés, soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et à la déclaration annuelle afférente, réaliseront cette déclaration sur les DSN du mois d’avril (exigibles les 5 ou 15 mai) au lieu de février.

La rédaction laisse supposer que ce report ne concerne pas exclusivement la DOETH 2022 effectuée au titre de l’année 2021.

Il est également précisé que les Urssaf mettront à disposition, avant le 15 mars 2022 au titre de l’année 2021 :

  • l’effectif annuel moyen d’assujettissement à l’OETH ;
  • le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés devant être employés au titre de l’OETH ;
  • l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année ;
  • l’effectif de salariés employés par l’entreprise relevant d’un Ecap (emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières).

À toutes fins utiles, il est également indiqué que les entreprises qui déposent un accord pour agrément doivent le transmettre à l’autorité administrative compétente au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme ce qui leur permet de prendre en compte les éléments de la dernière DSN.

A lire également

Actualité Urssaf 26 janvier 2022 « Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) »

Catégorie : SocialPar GVGM31 janvier 2022

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biensSuivantArticle suivant :Comment gérer votre taux de prélèvement à la source ?

Articles similaires

Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
19 septembre 2023
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
19 septembre 2023
Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
12 septembre 2023
L’actionnariat salarié
5 septembre 2023
Brève sociale : fin de la dérogation autorisant les périodes d’essai plus longues
5 septembre 2023
Augmentation de l’aide à la reprise ou création d’entreprise
29 août 2023
Articles récents
  • Quel accompagnement de proximité pour les entreprises en difficulté ?
  • Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
  • Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
  • Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?
  • Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter