À la suite de la médiation mise en place par le gouvernement pour trouver un accord sur les loyers commerciaux, une charte a été signée par plusieurs fédérations de bailleurs et commerçants. (suite…)
Réforme de l’apprentissage : précisions par décrets
Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application. (suite…)
Assurés placés en isolement : prolongation des aménagements relatifs aux IJSS
L’absence de délai de carence est prolongée (suite…)
Campagne déclarative de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Pour la campagne déclarative de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) n’attendez pas la date limite de dépôt pour effectuer la déclaration. (suite…)
Mise en œuvre de l’entretien professionnel voici les précisions du ministère du Travail dans le cadre du COVID-19
Un document questions-réponses du Ministère de l'Economie est disponible. (suite…)
Vers un report du paiement du solde de la taxe d’apprentissage (dépenses libératoires)
En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde. (suite…)
Médecin du travail : possibilité de prescription de certains arrêts de travail
Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application. (suite…)
Dépôt des actes concernant la vie des entreprises : Mesure de tempérament liée au COVID-19
Les actes n’entrant pas dans le champ d’application de la formalité fusionnée (réduction de capital, transformation d’une société…) et les actes soumis volontairement à l’enregistrement (dissolution d’une société…) peuvent être déposés par voie dématérialisée. (suite…)
LES MODALITÉS DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS EN DESSOUS ET AU DELÀ DES 100 KM SONT FIXÉS
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres... (suite…)
CRÉATION D’UN SERVICE DE DÉCLARATION EN LIGNE DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR LES PARENTS D’ENFANTS CONFINÉS À DOMICILE DU FAIT DU CORONAVIRUS :
Les parents d’enfants de moins de 16 ans (ou de 18 ans en situation de handicap) vivants dans les communes où les crèches et les établissements scolaires sont temporairement fermés peuvent être placés en arrêts maladie. (suite…)
