Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres... (suite…)
CRÉATION D’UN SERVICE DE DÉCLARATION EN LIGNE DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR LES PARENTS D’ENFANTS CONFINÉS À DOMICILE DU FAIT DU CORONAVIRUS :
Les parents d’enfants de moins de 16 ans (ou de 18 ans en situation de handicap) vivants dans les communes où les crèches et les établissements scolaires sont temporairement fermés peuvent être placés en arrêts maladie. (suite…)
Arrêts de travail dérogatoires : des modifications apportées au dispositif. Le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 étend notamment le dispositif aux parents d’enfants handicapés
Le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 étend notamment le dispositif aux parents d'enfants handicapés. (suite…)
Fonds de solidarité : acte II Abaissement du taux de 70 à 50% Aide de 1500€ + soutien complémentaire jusqu’à 5000€ suivant les régions
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les entreprises peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €. (suite…)
Coronavirus : nouvelles précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées
Un nouveau décret précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. (suite…)
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) : PRÉCISIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La DSS publie une instruction pour tenir des comptes des modifications apportées aux conditions de versement de la PEPA. (suite…)
Covid19 : Mesures de soutien aux entreprises du roannais jusqu’à 5 millions d’euros
Roannais Agglomération s’engage aux côtes des entreprises victimes de la crise du Covid19. (suite…)
COVID-19 : Aides du Fonds de solidarité et fiscalité
Sous réserve de l’aval de la Commission européenne, les aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi que de cotisations sociales (suite…)
Aménagement des délais de consultation du CSE pour faire face à l’épidémie aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid-19
L’ordonnance du 22 avril 2020 qui prévoyait certains aménagements est modifiée et les décrets d’application sont parus. (suite…)
Dispositif d’aide à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires
La gestion du dispositif est assurée par la Caisse nationale de l'assurance maladie... (suite…)
