Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Résumé Qu’est-ce que le bonus-malus ? À quelles entreprises le bonus-malus s’applique-t-il ? À partir…
Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII). Extension du crédit d’impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME), sous conditions. Quelles sont-elles ? Quels projets sont éligibles à ce crédit d’impôt ? Tout d’horizon du dispositif. Sommaire Qui peut bénéficier…
Dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance chômage agréée par arrêté, de nouvelles règles s’appliquent à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) et à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dès le 1er avril 2025. Explications. Pour rappel, l’Arce est une aide financière versée sous conditions par France Travail aux créateurs…
Pour certains salaires, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales, appelée aussi « zéro cotisation Urssaf » ou anciennement « réduction Fillon ». Quelles sont les cotisations concernées ? Qui est concerné ? On fait le point. Sommaire Qu’est-ce que la réduction générale des cotisations patronales ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les cotisations…
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci s’appliquera dès la parution du décret d’application. Qu’est-ce que l’APLD-R ? L’activité partielle de longue durée rebond est un dispositif créé afin de répondre au nombre important de…
Sommaire Quels sont les organismes concernés ? Quels types de don sont éligibles ? Comment calculer votre réduction d’impôt pour dons à des associations ? Comment déclarer vos dons à des associations ? Réduction d’impôt et prélèvement à la source : un acompte peut vous être versé Ce qui change en 2025 La loi de finances pour 2025…
Ce qui change au 1er janvier 2025 Le décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025, définit de nouvelles règles pour le régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, tout en alignant ces dispositions sur la réglementation européenne. Retrouvez les informations dans…
Les employeurs ont la possibilité de verser aux salariés une prime dite « prime de partage de la valeur » (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales sous conditions. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Comment mettre en place ce dispositif ? On vous répond. Sommaire Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ? Quelles entreprises…
Le programme ETIncelles est une initiative du président de la République qui a pour ambition d’accompagner au mieux les PME qui ont le potentiel et la volonté de devenir des ETI en identifiant notamment les freins administratifs à leur croissance pour mieux les lever et dans les meilleurs délais. Les ETI en quelques chiffres…
Qu’est-ce qu’une obligation transition ? L’obligation transition (OT) est un outil de financement destiné aux PME et aux ETI immatriculées en France pour accélérer la transition écologique de l’économie. Ce dispositif de financement garanti par l’État permet de financer des projets de décarbonation qui participent directement à l’amélioration de la performance environnementale des…