Violences et dégradations : soutien renforcé pour préserver les emplois et accompagner les entreprises contraintes de suspendre leur activité

Des mesures exceptionnelles sont annoncées en matière d’activité partielle et de report des cotisations patronales pour les entreprises touchées les 17 et 18 octobre 2026. Le ministère du Travail publie une FAQ consacrée aux employeurs et salariés affectés. Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité en raison des...

Exonération de plus-value immobilière : le départ volontaire permet pas d’échapper à la condition de remploi

La plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée à la double condition que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des 4 années précédant la cession et qu'il remploie le prix...

Tout savoir sur les congés payés de vos salariés

Combien de jours de congés payés vos salariés acquièrent-ils ? Pouvez-vous imposer des dates de congés ou refuser une demande ? Quelles règles s’appliquent en cas d’arrêt maladie ? De l’acquisition des droits au calcul des indemnités, découvrez vos obligations pour organiser les congés de vos salariés. L'acquisition des congés payés de vos...

Congé supplémentaire de naissance : Modalités déclaratives à partir du 1er octobre 2026

Technique Le congé supplémentaire de naissance devra être déclaré par un signalement DSN ou une attestation de salaire. A compter d’octobre 2026, le congé supplémentaire de naissance devra être déclaré par un signalement DSN ou par la réalisation d’une attestation de salaire déposée sur Net-entreprise. Cela n'était pas possible depuis...

Accueil d’un stagiaire : quelles sont vos obligations ?

Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre structure, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Quelle est la durée d’un stage ? Quelle est sa rémunération ? Quelles sont vos obligations ? On fait le point. Qu'est-ce qu'un stage ? Le code de l’éducation définit le stage comme...

Investissement locatif : ce qu’il faut savoir sur le nouveau dispositif « Relance logement »

Afin d’augmenter le nombre de logements disponibles en France, un nouveau dispositif fiscal est mis en place : « Relance logement » (ou « Jeanbrun »). Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? On vous répond. Qu’est-ce que le plan « Relance logement » ?...