La Commission européenne a décidé, à compter du 1er janvier 2024, de porter à 300 000 € le plafond des aides de minimis par entreprise, contre 200 000 € précédemment. Comprendre les aides de minimis Les aides d'État, octroyées par le gouvernement à une entreprise, ne doivent pas fausser...
Ticket restaurant : utilisation prolongée en 2024
Les tickets-restaurant ont pris une place centrale dans la vie professionnelle, offrant aux salariés une liberté d'utilisation pour leur déjeuner. Cependant, chaque année, leurs conditions d'utilisation font l'objet de débats et d'ajustements législatifs. La prolongation de leur utilisation en 2024 ne fait pas exception, apportant des changements significatifs pour les...
Guichet unique : procédure de secours maintenue en 2024
Devant le nombre de Centres de Formalités des Entreprises, mais également la pluralité des sites internet tels que “infogreffe.fr”, la Loi Pacte de 2019 prévoyait notamment de révolutionner la vie des chefs d’entreprises en simplifiant leurs démarches administratives. Ainsi, le 1er janvier 2023 a vu la mise en place du...
Aide à l’embauche d’un alternant en 2024
Depuis le début de l'année 2023, les entreprises engagées dans le recrutement d'alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'un soutien financier substantiel. Récemment prolongée, cette mesure offre de nouvelles perspectives à la fois pour les entreprises et les apprentis. Mais quelles sont les conditions d'attribution de...
Consultation publique : simplifier les démarches des chefs d’entreprise
Les chefs d’entreprise ont de multiples responsabilités et des semaines bien remplies !! De surcroît, ils doivent trop souvent faire face à des démarches administratives lourdes. Et cela peut entraver le fonctionnement et le développement de leur activité. Face à ce constat, une consultation publique, initiée par Olivia Grégoire, ministre...
Révolution dans la participation d’entreprise : nouveautés majeures de la loi sur le partage de la valeur
La loi relative au partage de la valeur en entreprise a pour objectif de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur et de simplifier leur mise en place. Des évolutions sont à noter au titre de la participation. Êtes-vous prêts à les découvrir ? Participation facultative dérogatoire...
Les nouvelles règles de partage de la valeur : opportunités et obligations
Au cœur des évolutions législatives récentes se trouve le partage de la valeur, une notion cruciale dans le monde des entreprises. Ce principe vise à redistribuer une partie des bénéfices aux salariés, renforçant ainsi leur implication et leur engagement dans la réussite de l'entreprise. Issue de négociations entre partenaires sociaux,...
La loi « PARTAGE DE LA VALEUR » est adoptée
Le contexte En septembre 2022, les partenaires sociaux ont été encouragés par le gouvernement à engager des négociations nationales pour renforcer le partage de la valeur au sein des entreprises et pour améliorer l’association des salariés aux performances de l’entreprise. Sur la base de ces orientations, les partenaires...
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Temps de lecture : 3 MINUTES Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles...
Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Comment les mettre en place ? Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? On vous dit tout. Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ? Les...
