Depuis le début de l'année 2023, les entreprises engagées dans le recrutement d'alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'un soutien financier substantiel. Récemment prolongée, cette mesure offre de nouvelles perspectives à la fois pour les entreprises et les apprentis. Mais quelles sont les conditions d'attribution de...
Consultation publique : simplifier les démarches des chefs d’entreprise
Les chefs d’entreprise ont de multiples responsabilités et des semaines bien remplies !! De surcroît, ils doivent trop souvent faire face à des démarches administratives lourdes. Et cela peut entraver le fonctionnement et le développement de leur activité. Face à ce constat, une consultation publique, initiée par Olivia Grégoire, ministre...
Révolution dans la participation d’entreprise : nouveautés majeures de la loi sur le partage de la valeur
La loi relative au partage de la valeur en entreprise a pour objectif de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur et de simplifier leur mise en place. Des évolutions sont à noter au titre de la participation. Êtes-vous prêts à les découvrir ? Participation facultative dérogatoire...
Les nouvelles règles de partage de la valeur : opportunités et obligations
Au cœur des évolutions législatives récentes se trouve le partage de la valeur, une notion cruciale dans le monde des entreprises. Ce principe vise à redistribuer une partie des bénéfices aux salariés, renforçant ainsi leur implication et leur engagement dans la réussite de l'entreprise. Issue de négociations entre partenaires sociaux,...
La loi « PARTAGE DE LA VALEUR » est adoptée
Le contexte En septembre 2022, les partenaires sociaux ont été encouragés par le gouvernement à engager des négociations nationales pour renforcer le partage de la valeur au sein des entreprises et pour améliorer l’association des salariés aux performances de l’entreprise. Sur la base de ces orientations, les partenaires...
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Temps de lecture : 3 MINUTES Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles...
Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Comment les mettre en place ? Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? On vous dit tout. Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ? Les...
Le Regime Simplifié de TVA
Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible. Qui est concerné ? Le régime réel simplifié de TVA s'applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes : - elles ne bénéficient pas de la franchise en base...
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Temps de lecture : 5 minutes La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne. Tout savoir...
