Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Un décret du 1er décembre 2020 permet l’entrée en vigueur de la mesure. Un décret précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite.
Au titre des congés payés, l’État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible Pour les secteurs très impactés, L’État s’engage à prendre en charge une partie des congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.
Au titre de l’année 2020, les employeurs de onze salariés et plus s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle par deux acomptes. Le premier acompte de 60 % du montant aurait dû être versé avant le 1er mars 2020, et le second acompte de 38 % aurait dû l’être avant le 15 septembre…
Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, les mesures prises par l’ordonnance présentent le double avantage d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de permettre leur consultation sur les décisions de l’employeur induites par la crise sanitaire.
En l’absence de texte dérogatoire, les règles habituelles ont vocation à s’appliquer.
La DSN doit cependant être déposée à l’échéance prévue…
La doctrine du ministère évolue, notamment concernant la nature de la demande d’activité partielle.
La demande d’aide de 1000€ est à faire avant le 30/11/2020.
L’Urssaf met à disposition un guide très complet sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à jour en date du 6 novembre 2020.
La pratique diffusée par l’assurance maladie est entérinée. Ainsi, un décret vient préciser que les personnes identifiées comme cas contact, et bénéficiant d’un arrêt de travail à ce titre, ne se voient pas appliquer les 3 jours de carence pour le versement des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale).