Maintien de salaire conventionnel dans le cadre d’une maternité : Prise en compte d’une rémunération variable
Des précisions sont apportées concernant l’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
COVID-19 : Bercy dope le plafond des chèques cadeaux
Le plafond passera à 342,80 euros dans le but de doper les achats dans les commerces physiques en cette période de fêtes de fin d’année.
COVID-19 : Utilisation facilitée des titres restaurant
Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge les mesures d’assouplissement d’utilisation des titres restaurant jusqu’au 1er septembre 2021.
Activité partielle et droits à la retraite : le décret d’application est publié
Un décret du 1er décembre 2020 permet l’entrée en vigueur de la mesure. Un décret précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite.
Covid-19 : Prise en charge de l’Etat d’une partie des congés payés pour les entreprises fermées
Au titre des congés payés, l’État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible Pour les secteurs très impactés, L’État s’engage à prendre en charge une partie des congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.
Avez-vous payé le second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle ?
Au titre de l’année 2020, les employeurs de onze salariés et plus s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle par deux acomptes. Le premier acompte de 60 % du montant aurait dû être versé avant le 1er mars 2020, et le second acompte de 38 % aurait dû l’être avant le 15 septembre…
Covid-19 vague n°2 : Aménagement des règles relatives à la tenue des réunions du CSE
Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, les mesures prises par l’ordonnance présentent le double avantage d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de permettre leur consultation sur les décisions de l’employeur induites par la crise sanitaire.
Réouverture des commerces non essentiels : quelle indemnisation pour les salariés en cas de travail le dimanche ?
En l’absence de texte dérogatoire, les règles habituelles ont vocation à s’appliquer.
Echéance du 25 novembre : report sous conditions du paiement des cotisations Agirc-Arrco
La DSN doit cependant être déposée à l’échéance prévue…
Demande d’activité partielle : les précisions apportées par le ministère du Travail
La doctrine du ministère évolue, notamment concernant la nature de la demande d’activité partielle.