Insérée dans la loi sur le pouvoir d’achat, une mesure permet de débloquer de façon anticipée, avant les délais d’indisponibilité de 5 ou 8 ans, les sommes issues de la participation et de l’intéressement bloquées dans un plan d’épargne entreprise (PEE). Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022. Focus...
Élection du CSE : le projet de loi « marché du travail » modifie les règles d’électorat et d’éligibilité
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 septembre. Son article 3 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021 qui récusait la jurisprudence...
Forfait mobilités durables : les plafonds d’exonération sociale et fiscale sont réhaussés
Afin de favoriser le recours aux moyens de transports écologiques, le « forfait mobilités durables » (FMD) a été instauré en mai 2020. Son objectif : permettre aux employeurs d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transports dits à « mobilité douce » pour leur trajet domicile-travail. La loi de...
Prestations sociales : le versement automatique expérimenté dès 2023
Le versement automatique des prestations sociales était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Jeudi dernier, dans une interview accordée au Parisien, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et du Handicap, a annoncé que ce projet serait expérimenté dès 2023. (suite…)
Quel est l’impact des complémentaires santé et des aides à leur souscription sur la réduction des inégalités ?
La souscription d’une Assurance maladie complémentaire (AMC) est encouragée par les pouvoirs publics, en ce qu’elle permet de réduire les restes à charges en matière de santé, qui ne sont pas intégralement couverts par l’Assurance maladie obligatoire (AMO). (suite…)
RSA conditionnel : le dispositif devrait être expérimenté dans quelques départements dès cet automne
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le versement du RSA conditionné à un minimum d’activité pourrait être expérimenté dès cet automne dans quelques départements, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire début 2024. (suite…)
Covid : loi mettant fin au régime d’exception
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. (suite…)
La liberté d’expression d’un salarié est-elle limitée ?
Des précisions sont apportées sur l’usage par le salarié de son droit d’alerte. (suite…)
Accident du travail : l’importance de la visite de reprise !
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée. (suite…)
Covid : repos imposés par l’employeur
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur cette mesure d’urgence applicable pendant la crise sanitaire. (suite…)
