Covid : loi mettant fin au régime d’exception
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022.
Des précisions sont apportées sur l’usage par le salarié de son droit d’alerte.
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d’arrêts pour maladie simple, la protection particulière s’applique tant que la visite de reprise n’a pas été effectuée.
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur cette mesure d’urgence applicable pendant la crise sanitaire.
En l’absence de salle de vote, quelles sont les modalités d’affichage des résultats des élections du CSE ?
La mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) du 1er juillet 2022 impacte plusieurs dispositifs.
Le gouvernement confirme la fin du dispositif dans une mise à jour de son « questions-réponses ».
Un bâtiment n’est pas un local
Le gouvernement a précisé samedi les critères d’éligibilité du plan de résilience pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l’électricité des entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine, selon un décret paru samedi au Journal officiel.
L’Urssaf prévient que les employeurs ayant des dettes auprès de l’Urssaf vont recevoir prochainement un relevé de dettes.