Déblocage anticipé de l’épargne salariale avant fin 2022 : les précisions de l’administration (FAQ)

Insérée dans la loi sur le pouvoir d’achat, une mesure permet de débloquer de façon anticipée, avant les délais d’indisponibilité de 5 ou 8 ans, les sommes issues de la participation et de l’intéressement bloquées dans un plan d’épargne entreprise (PEE). Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022. Focus sur les précisions apportées par…

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Élection du CSE : le projet de loi « marché du travail » modifie les règles d’électorat et d’éligibilité

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 septembre. Son article 3 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021 qui récusait la jurisprudence constante de la chambre sociale…

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Forfait mobilités durables : les plafonds d’exonération sociale et fiscale sont réhaussés

Afin de favoriser le recours aux moyens de transports écologiques, le « forfait mobilités durables » (FMD) a été instauré en mai 2020. Son objectif : permettre aux employeurs d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transports dits à « mobilité douce » pour leur trajet domicile-travail. La loi de finances rectificative pour 2022 réhausse…

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