La souscription d’une Assurance maladie complémentaire (AMC) est encouragée par les pouvoirs publics, en ce qu’elle permet de réduire les restes à charges en matière de santé, qui ne sont pas intégralement couverts par l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le versement du RSA conditionné à un minimum d’activité pourrait être expérimenté dès cet automne dans quelques départements, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire début 2024.
Dans un communiqué publié le 5 septembre 2022, France assureurs confirme l’attractivité de l’assurance vie : « depuis le début de l’année, les cotisations atteignent un plus haut niveau depuis 2010 à 88,6 Mds d’euros tandis que celles en unités de compte (UC) n’ont jamais été aussi élevées, à 36,1 Mds d’euros ». Quant à…
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La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.
Les concertations avec les partenaires sociaux devraient démarrer après l’installation du Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre prochain.
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022.
Les juges de la haute juridiction au travers d’une nouvelle décision réaffirment l’engagement de la responsabilité du dirigeant pour faute de gestion lors d’une irrégularité dans la comptabilité d’une société.
La loi dite « pouvoir d’achat » comporte de nombreuses dispositions dont certaines visent à enrayer les conséquences de l’inflation.
Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.
Ce rapport propose de revenir sur le dispositif de médiation, son fonctionnement ainsi que sur l’activité 2021 du médiateur en chiffres. Focus sur ce dernier élément.