Un décret vient récemment de paraître afin de préciser le champ d’investigation de ces administrations sur les réseaux sociaux, dans un souci de lutte contre les fraudes fiscales et douanières. (suite…)
Actualités Comptables GVGM
APLD : neutralisation des effets du confinement
La date de fin de la période de neutralisation est fixée. (suite…)
Plan d’apurement proposé aux entreprises non éligibles aux exonérations
Les précisions apportées par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) à la commission sociale du Conseil supérieur. (suite…)
Cumul possible du crédit d’impôt abandon de loyer et du dispositif de renonciation aux loyers
Les abandons de créances de loyers et accessoires afférents à des immeubles donnés en location à une entreprise n'ayant pas de lien de dépendance avec le bailleur, consentis entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 ne constituent pas des revenus imposables si le bailleur relève de la catégorie des revenus fonciers....
Activité partielle : taux de l’allocation versée à l’employeur
Les dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle sont prolongées. (suite…)
Baisse des impôts de production pour les sociétés
Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production sont abaissés de 10 Md € par an dès 2021, et de manière pérenne. C'est ainsi 20 Md € de baisse d'impôts de production sur 2021— 2022 inscrit dans France Relance. (suite…)
Quel est l’impact de l’activité partielle sur le calcul de la réserve spéciale de participation ?
Le placement en activité partielle de salariés, dans les entreprises d’au moins 50 salariés tenues de mettre en place la participation, suscite de nombreuses interrogations sur la manière de calculer la réserve spéciale de participation et plus spécifiquement sur les modalités de prise en compte du paramètre de calcul «...
Les principales mesures sociales de la loi de financement de sécurité sociale et de la loi de finances pour 2021
Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2021 contiennent de nombreuses dispositions sociales intéressant les entreprises, un certain nombre d’entre elles étant en lien avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. (suite…)
Enregistrement des copies papiers d’originaux électroniques : l’administration établit sa feuille de route
En principe, seuls les actes originaux peuvent être enregistrés. Cependant, la loi de finances 2021 a introduit la possibilité, sauf pour les promesses unilatérales de ventes, d’enregistrer les copies papiers d’actes originaux électroniques. (suite…)
Titre-restaurant : ce qui change en 2021
Les modalités d'utilisation du titre-restaurant sont adaptées jusqu'au 31 août 2021 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés. (suite…)
