Afin de faciliter et accélérer certaines démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre activité, un nouveau service en ligne a vu le jour : « Mes démarches travail ». Quelles formalités effectuer depuis ce portail ? Quelles nouveautés propose-t-il ? Comment y accéder ? On fait le...
Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur. Une demande d’avis a été faite par un...
Professionnels : comment respecter la réglementation sur le démarchage téléphonique ?
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est encadrée et s’est renforcée ces dernières années pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les formalités à appliquer pour être en conformité avec la loi ? On vous explique. Sommaire Ce...
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2026
Revalorisation du Smic, nouveaux taux de versement mobilité, suspension de certains dispositifs zonés d’exonération… Cette année encore, de nombreux changements sont à prévoir au 1er janvier pour les professionnels. On vous présente les principales nouveautés pour 2026. Sommaire Ce qui change par la loi et les décrets Travail Cotisations Ressources...
Congé de maternité : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
l’accouchement (congé postnatal). En tant qu’employeur, vous devez respecter un certain nombre de règles durant cette période. Quelles sont-elles ? On fait le point. Sommaire Ce qui change en 2026 Quelles sont vos obligations avant le congé de maternité ? Ne pas s’opposer au départ en congé de maternité Affecter...
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une période comprenant des congés payés ? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière. Pour rappel, le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a admis qu’un salarié peut être...
Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants
L’Assurance Maladie met à disposition des travailleurs indépendants un guide qui présente leurs droits et rappelle les services dont ils peuvent bénéficier. Afin d’informer les travailleurs indépendants sur leurs droits et démarches liés à la santé, l’Assurance Maladie publie un guide complet « Travailleurs indépendants : à vos côtés pour votre santé »....
Ticket de caisse : professionnels, quelles sont vos obligations ?
Le ticket client est remis lors du passage en caisse et sert de preuve d’achat aux consommateurs. Quelles informations doit-il comporter ? En tant que professionnels, quelles sont vos obligations ? On fait le point. Sommaire Qu'est-ce qu'un ticket de caisse ? Ticket de caisse : quel cadre légal ?...
Entreprises : quels produits en plastique à usage unique vous sont interdits ?
La politique de lutte contre les plastiques à usage unique s’est progressivement étendue ces dernières années. De nouvelles interdictions de produits en plastique entrent régulièrement en vigueur. On fait le point sur les celles qui vous concernent en tant que professionnel. Sommaire Les sacs en plastique jetables : interdits depuis...
Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
Vous souhaitez créer un site Internet ? Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Que vous soyez micro-entrepreneur ou à la tête d'une société, retrouvez la liste de ces mentions obligatoires. Sommaire Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ?...
