Selon une mise à jour du Boss du 1er décembre 2021, les règles de plafonnement sont à nouveau assouplies. (suite…)
Cotisations de retraite complémentaire : recouvrement
Le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf est reporté par décret. (suite…)
CDI intermittent : calcul de la réduction « Fillon »
La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant le calcul du Smic et les indemnités de congés payés. (suite…)
Démembrement de titres et convention de quasi-usufruit : Quid de l’imposition de la plus-value ?
En cas de cession conjointe par le nu-propriétaire et l’usufruitier de leurs droits démembrés respectifs, avec répartition du prix de vente entre les intéressés, la plus-value est imposable au nom de chacun à proportion de leurs droits. (suite…)
Transfert d’entreprise et perte de marché : gare aux dispositions conventionnelles
Une disposition conventionnelle peut imposer au nouveau titulaire du marché la poursuite du contrat de travail d’un salarié. (suite…)
Indemnité inflation : 38 millions de Français recevront 100 euros
Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois vont percevoir une indemnité inflation d'un montant de 100 euros. Qui la recevra ? Quand ? Le point sur les modalités. (suite…)
Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?
Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés (suite…)
Situation d’inactivité forcée d’un salarié : risque de résiliation judiciaire
Une nouvelle illustration appliquée à la reconnaissance d’inaptitude du salarié. (suite…)
Comment réussir une défiscalisation de fin d’année ?
Optimisez le montant de l’impôt à payer en 2022 sur vos revenus 2021. Des simples démarches à effectuer avant le 31 décembre 2021. (suite…)
PLF 2022 : nouveaux amendements adoptés en séance publique !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté plusieurs amendements que nous évoquons ci-après. Il conviendra toutefois d’attendre le vote définitif de la loi de finances pour s’assurer de l’application de ces textes. (suite…)
