Toutes l’actualités fiscales pour les professionnels et les particuliers.
Les bailleurs, qui consentent des abandons de loyers à leurs locataires professionnels rencontrant des difficultés face à la crise du COVID, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt.
Depuis le 01.01.2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. Toutefois si votre entreprise continue d’entretenir des relations commerciales avec le Royaume-Uni, comment devez-vous gérer la TVA désormais ?
Les « niches fiscales » sont plafonnées de manière globale. Cette mesure existe depuis 2009.
Un nouveau dispositif a donc été pris afin d’inciter les Français à utiliser leur épargne pour de nouvelles donations familiales.
Dans le cadre du fonds de solidarité, l’aide au titre du mois de décembre prévoyait que les établissements visés par une interdiction d’accueil du public devaient prendre en compte 50 % du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de la vente à distance (vente à emporter et livraison) pour le calcul du montant de l’aide.
Les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse doivent utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des…
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité.
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 60% en 2020 et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé.
Certains critères doivent être remplis pour bénéficier du dispositif.
Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale.