Covid : nouvelle modification du plafond des exonérations de cotisations
Selon une mise à jour du Boss du 1er décembre 2021, les règles de plafonnement sont à nouveau assouplies.
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Selon une mise à jour du Boss du 1er décembre 2021, les règles de plafonnement sont à nouveau assouplies.
Le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf est reporté par décret.
La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant le calcul du Smic et les indemnités de congés payés.
Une disposition conventionnelle peut imposer au nouveau titulaire du marché la poursuite du contrat de travail d’un salarié.
Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés
Une nouvelle illustration appliquée à la reconnaissance d’inaptitude du salarié.
Certaines dispositions du Code du travail s’appliquent au gérant non salarié de succursale de commerce alimentaire
L’employeur doit-il organiser la visite médicale de reprise avant d’entamer une procédure disciplinaire ?
Le rôle du juge est précisé. Le juge ne peut pas, pour la mise en œuvre de l’ordre des licenciements, substituer son appréciation des qualités professionnelles du salarié à celle de l’employeur.
Le coemploi à l’épreuve du licenciement économique et de l’obligation de reclassement.