La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant le calcul du Smic et les indemnités de congés payés. (suite…)
Transfert d’entreprise et perte de marché : gare aux dispositions conventionnelles
Une disposition conventionnelle peut imposer au nouveau titulaire du marché la poursuite du contrat de travail d’un salarié. (suite…)
Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?
Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés (suite…)
Situation d’inactivité forcée d’un salarié : risque de résiliation judiciaire
Une nouvelle illustration appliquée à la reconnaissance d’inaptitude du salarié. (suite…)
Inaptitude du gérant non salarié de succursale alimentaire : quelle obligation de reclassement ?
Certaines dispositions du Code du travail s’appliquent au gérant non salarié de succursale de commerce alimentaire (suite…)
Absence injustifiée après un arrêt de travail
L’employeur doit-il organiser la visite médicale de reprise avant d’entamer une procédure disciplinaire ? (suite…)
Mise en œuvre des critères d’ordre des licenciements
Le rôle du juge est précisé. Le juge ne peut pas, pour la mise en œuvre de l'ordre des licenciements, substituer son appréciation des qualités professionnelles du salarié à celle de l'employeur. (suite…)
Limites du coemploi
Le coemploi à l’épreuve du licenciement économique et de l’obligation de reclassement. (suite…)
Le licenciement par un DRH étranger à l’entreprise est-il licite ?
La délégation de pouvoir de procéder à un licenciement dans les sociétés de groupe encadrée. (suite…)
Rupture anticipée d’un contrat d’avenir conclu pour une durée déterminée
Le droit à indemnisation du salarié est précisé. Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. (suite…)
