[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Deux taxes sont perçues lors de la première immatriculation de certains véhicules en France : le « malus masse » et le « malus CO2 ». Qui est concerné ? Quel est le barème en vigueur ? Pouvez-vous bénéficier d’une réduction ? On vous répond." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Sommaire «...
Actualités Comptables GVGM
Index de l’égalité professionnelle : calcul, déclaration et obligations
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul ? On vous explique" font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Sommaire Qu'est-ce...
Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?
Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vous vous exposez alors à des pénalités de retard. À combien s’élèvent-elles ? Quelles solutions s’offrent à vous en cas de difficultés financières ? On fait le tour du sujet Sommaire Retard de paiement de l’impôt...
Quelles sont les principales mesures fiscales de la loi de finance pour 2025 ?
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté définitivement par le Parlement en février 2025. Présentation, article par article, des principales mesures fiscales qu'il contient, en attendant la promulgation de la loi." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures fiscales prévues PLF...
Taxe d’habitation : précisions sur les locaux loués en meublé
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Depuis le 1er janvier 2023, les résidences principales ne sont plus soumises à la taxe d'habitation, tandis que les résidences secondaires et les logements meublés restent concernés, y compris en cas de location saisonnière, dès lors que le propriétaire conserve la jouissance du bien. Explications." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Depuis...
Rémunération du dirigeant : attention à bien respecter le processus juridique !
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement considérés comme des revenus distribués et sont à ce titre imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers" font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Une illustration de la notion de rémunération occulte vient d’être apportée. A l’occasion d’un contrôle,...
TAUX DE LA TVA DANS LA RESTAURATION
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Le taux de la TVA dans la restauration varie selon le type de produit vendu et en fonction du type de vente, selon qu’il s’agit d’une vente à consommer sur place ou d’une vente à emporter ou à livrer." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] 1. Quelles sont les ventes soumises...
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est due par les entreprises qui génèrent un certain chiffre d’affaires et qui exercent une activité imposable à la CFE. Comment fonctionne...
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Ce qui change au 1er janvier 2025 Le...
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Les nouveaux taux au 1er janvier 2025 Modification du plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale a été relevé de...
