TVA dans le secteur agroalimentaire : l’administration apporte ses commentaires
L’administration vient de publier ses commentaires concernant la réorganisation des taux de TVA applicables au secteur agroalimentaire.
Activité partielle pour garde d’enfants et personnes vulnérables : bientôt la fin !
Le gouvernement confirme la fin du dispositif dans une mise à jour de son « questions-réponses ».
CCN de la propreté et continuité du contrat de travail : l’identité des locaux en question
Un bâtiment n’est pas un local
Aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité
Le gouvernement a précisé samedi les critères d’éligibilité du plan de résilience pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l’électricité des entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine, selon un décret paru samedi au Journal officiel.
Entrepreneurs individuels : les règles de l’option pour l’IS sont fixées !
Les entrepreneurs individuels peuvent être assujettis à l’IS, voire y renoncer, dans les mêmes conditions que les EIRL.
Envoi de relevés de dettes de l’Urssaf
L’Urssaf prévient que les employeurs ayant des dettes auprès de l’Urssaf vont recevoir prochainement un relevé de dettes.
DFS : tolérance et sortie progressive dans le bâtiment
La Direction de la sécurité sociale le confirme au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
Aides à l’embauche d’alternants : prolongation jusqu’à fin 2022
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.
Comment valider un trimestre de retraite en congé de mobilité ?
Une nouvelle circulaire de la CNAV vient préciser les règles de validation de trimestres de retraite au titre du congé de mobilité afin de prendre acte des récentes modifications de ce dispositif et notamment celles apportées par les ordonnances Macron de 2017 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Contrôle URSSAF : comment décompter le délai de 15 jours permettant de faire opposition à contrainte ?
En cas de mise en demeure restée sans effet, l’URSSAF peut délivrer une contrainte au cotisant.