Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Tout savoir sur les chèques-vacances pour les entreprises

entreprises : Tout savoir sur les chèques vacances

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances.
L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges. Mais quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Toutes les explications dans cet article.

Quelle entreprise peut utiliser les chèques-vacances ?

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut proposer, par une démarche volontaire, des chèques-vacances à l’ensemble de ses salariés.

Les chèques-vacances doivent alors être payés en partie par l’employeur.

L’ abondement de l’employeur peut aussi se faire de 2 manières:

  • par une participation directe au financement
  • ou par une subvention au comité social et économique (CSE) pour l’acquisition de ces titres.

Quels sont leurs critères d’attribution ?

C’est l’employeur qui fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE.

En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale…). En particulier, la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).

Quelle est la contribution de l’employeur à ces titres ?

La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil :

Salaire inférieur à 3 428 € : 80 % de la valeur des chèques-vacances
Salaire supérieur à 3 428 € : 50 % de la valeur des chèques-vacances

Quels avantages pour l’entreprise avec les chèques-vacances ?

Les exonérations de cotisations sociales avec les chèques-vacances

Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement mobilité – sur leur financement des chèques-vacances.

Cette exonération est soumise à conditions :

Effectif de l’entreprise Mode de financement des chèques-vacances Cotisations sociales
Jusqu’à 49 salariés Participation directe de l’employeur Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 490 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel) en 2022
Subvention de l’employeur au CSE Aucune exonération
À partir de 50 salariés Participation directe de l’employeur Aucune exonération
Acquisition par le CSE sans participation de l’employeur Exonération totale

La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l’entreprise

La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 490 € par an et par bénéficiaire en 2022.

A savoir:

Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de chèques vacances, tout comme les travailleurs indépendants.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.

Source : Bercy Infos, le 23/11/2022

Catégorie : SocialPar GVGM14 décembre 2022

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Coup de pouce aux TPE-PME : le montant de la déduction forfaitaire des heures supplémentaires est fixé !SuivantArticle suivant :Alternance en 2023 : les entreprises pourront prétendre à une aide à l’embauche de 6 000 euros.

Articles similaires

Embaucher des jeunes en alternance : des aides financières exceptionnelles pour 2023
18 janvier 2023
Alternance en 2023 :les entreprises pourront prétendre à une aide à l’embauche de 6 000 euros.
Alternance en 2023 : les entreprises pourront prétendre à une aide à l’embauche de 6 000 euros.
21 décembre 2022
TPE-PME - Coup de pouce : le montant de la déduction forfaitaire des heures supplémentaires est fixé !
Coup de pouce aux TPE-PME : le montant de la déduction forfaitaire des heures supplémentaires est fixé !
7 décembre 2022
Perception de salaire : Avec l'application de la loi Rixain, les règles changent au 27/12/2022.
Le salaire doit être payé … au salarié.
30 novembre 2022
Projet de Loi de Finances 2023 : les amendements concernant la paie
Projet de loi de finances 2023 : les amendements intéressant la paye.
14 novembre 2022
Rémunération des salariés : tout ce qu'il y a à savoir.
Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 6 questions
7 novembre 2022
Articles récents
  • Adhérer au régime Micro-Entreprise pour les futurs entrepreneurs
  • Réforme des retraites : les grands changements
  • Embaucher des jeunes en alternance : des aides financières exceptionnelles pour 2023
  • Les clés pour réaliser son business plan.
  • Factures : quelles sont les mentions obligatoires et particulières ?
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter