Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances.
L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges. Mais quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Toutes les explications dans cet article.
Quelle entreprise peut utiliser les chèques-vacances ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut proposer, par une démarche volontaire, des chèques-vacances à l’ensemble de ses salariés.
Les chèques-vacances doivent alors être payés en partie par l’employeur.
L’ abondement de l’employeur peut aussi se faire de 2 manières:
- par une participation directe au financement
- ou par une subvention au comité social et économique (CSE) pour l’acquisition de ces titres.
Quels sont leurs critères d’attribution ?
C’est l’employeur qui fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE.
En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale…). En particulier, la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).
Quelle est la contribution de l’employeur à ces titres ?
La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil :
Salaire inférieur à 3 428 € : 80 % de la valeur des chèques-vacances
Salaire supérieur à 3 428 € : 50 % de la valeur des chèques-vacances
Quels avantages pour l’entreprise avec les chèques-vacances ?
Les exonérations de cotisations sociales avec les chèques-vacances
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement mobilité – sur leur financement des chèques-vacances.
Cette exonération est soumise à conditions :
| Effectif de l’entreprise | Mode de financement des chèques-vacances | Cotisations sociales |
|---|---|---|
| Jusqu’à 49 salariés | Participation directe de l’employeur | Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 490 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel) en 2022 |
| Subvention de l’employeur au CSE | Aucune exonération | |
| À partir de 50 salariés | Participation directe de l’employeur | Aucune exonération |
| Acquisition par le CSE sans participation de l’employeur | Exonération totale |
La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l’entreprise
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 490 € par an et par bénéficiaire en 2022.
A savoir:
Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de chèques vacances, tout comme les travailleurs indépendants.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.
Source : Bercy Infos, le 23/11/2022
