Le gouvernement a mis en place des aides financières exceptionnelles pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en alternance. Ces aides sont destinées aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2020 et ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022, mais elles ont été modifiées pour les contrats conclus en 2023. On fait le point.
Aide unique à l’apprentissage : montant majoré, versé seulement au titre de la 1ere année.
Selon les articles L 6243-1 et D 6243-2 du Code du travail, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide unique pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalent au plus au baccalauréat. Jusqu’à présent, le montant de l’aide était fixé à 4125€ pour la 1ère année d’exécution du contrat, à 2000€ pour la 2ème année et à 1200€ pour la 3ème année. Mais en raison des circonstances exceptionnelles, le montant de l’aide accordée pour la 1ère année a été porté à 5000€ (apprenti mineur) et à 8000€ (apprenti majeur) pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, le montant de l’aide est fixé à 6000€ pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage, mais les versements pour la 2ème et la 3ème année ont été purement et simplement supprimés.
Cette modification du montant de l’aide unique à l’apprentissage vise à inciter davantage les entreprises à embaucher des jeunes en alternance, en leur offrant une aide financière plus importante pour la première année du contrat. Cependant, il est important de noter que les entreprises doivent respecter les conditions d’éligibilité et les critères d’octroi de l’aide pour pouvoir en bénéficier.
Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation : prolongation pour 2023
En ce qui concerne les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, une aide exceptionnelle est prolongée pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle au plus de niveau 7 (master, ingénieur, etc.). Cette aide exceptionnelle est versée pour la première année d’exécution du contrat, et son montant s’élève à 6000€.
A savoir :
- Pour les contrats d’apprentissage, l’aide exceptionnelle ne se cumule pas, pour les entreprises de moins de 250 salariés, avec l’aide unique visée ci-dessus au titre de la 1e année d’exécution du contrat.
- Pour les contrats de professionnalisation, le titulaire doit être âgé de moins de 30 ans.
Cette aide exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui embauchent des jeunes en alternance et à les inciter à maintenir ces embauches malgré les difficultés économiques actuelles. Elle permet également de favoriser l’accès des jeunes à une formation professionnelle de qualité, les aidant ainsi à se préparer pour leur future carrière.
Quelles sont les modalités de versement de l’aide ?
La gestion de l’aide financière exceptionnelle est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette agence est chargée de gérer les demandes d’aides et de vérifier les critères d’éligibilité. Elle s’assure également que les entreprises respectent les conditions liées à l’aide financière exceptionnelle.
L’aide financière exceptionnelle est versée chaque mois par l’ASP, avant le paiement de la rémunération, dans l’attente de la souscription de la DSN. Cette déclaration sociale nominative permet de vérifier les informations relatives aux salariés et de s’assurer que les entreprises respectent les obligations légales en matière de sécurité sociale et de cotisations sociales. Cela permet ainsi de s’assurer que les entreprises utilisent l’aide financière exceptionnelle conformément aux objectifs pour lesquels elle a été créée.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et les montants exacts des aides. En qualité d’expert-comptable nous pouvons vous accompagner !
Référence : Décret 2022-1714 du 29-12-2022 : JO 30
