La Cour de Cassation prononce un licenciement invalide estimant que les preuves récoltées par l’employeur avaient été obtenues de manière déloyale.
Le 2 novembre 2017, après présentation en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 vient d’être transmis à l’Assemblée nationale.
Retour en vidéo sur notre refonte d’identité visuelle opérée avec l’agence Classe 7.
Retour sur les principales mesures PLFSS qui auront un impact pour les employeurs, les travailleurs indépendants, les salariés et les assurés sociaux
Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe exceptionnelle applicable au dernier trimestre 2017.
Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle.
Les députés ont adopté en première lecture l’article 12 du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit de remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L’administration publie un rescrit portant sur l’admission au suramortissement dans le BTP (bâtiment et des travaux publics. ) de certains biens utilisés notamment.
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.
En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif , l’employeur doit organiser des entretiens obligatoires en entreprise dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures, d’autant qu’il y a des sanctions.