Dans notre série sur la Loi de Finances, voici un décryptage des récentes évolutions fiscales impactant les contribuables français en 2024. Explorez le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, découvrez les opportunités offertes par la prolongation du dispositif « Denormandie dans l'ancien » et comprenez les changements liés à...
Augmentation du seuil des aides de minimis en 2024
La Commission européenne a décidé, à compter du 1er janvier 2024, de porter à 300 000 € le plafond des aides de minimis par entreprise, contre 200 000 € précédemment. Comprendre les aides de minimis Les aides d'État, octroyées par le gouvernement à une entreprise, ne doivent pas fausser...
Série Loi de Finances 2024 : focus sur les revenus et le travail
Suite à l'adoption de la Loi de Finances en décembre 2023, nous avons débuté une série d'articles sur le sujet afin de vous présenter un panorama complet sur les mesures qui dessineront les contours de la vie des Français en 2024. Dans ce cadre, voici un article consacré aux grands...
Fin de la carte verte dès avril 2024
Dès le 1er avril 2024, une transformation majeure secouera le monde de l'assurance automobile en France. Le décret récemment publié au Journal officiel le 9 décembre 2023 annonce la suppression de la traditionnelle "carte verte". Cette évolution marque un tournant significatif dans la simplification de la vie administrative des conducteurs...
Sécurité Sociale 2024 : arrêt maladie et revalorisation des prestations
La Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS), adoptée en décembre 2023, apporte des changements significatifs. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer ensemble les principales mesures de cette loi : ajustements des indemnités journalières, intégration de la téléconsultation, revalorisation des prestations sociales et impacts sur les travailleuses...
LFSS 2024 : changements majeurs pour la Sécurité Sociale
Lundi 4 décembre 2023, suite au rejet d’une motion de censure après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement (c’est le 5ème recours au 49.3 sur ce texte), l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS). Ses objectifs principaux visent à...
Ticket restaurant : utilisation prolongée en 2024
Les tickets-restaurant ont pris une place centrale dans la vie professionnelle, offrant aux salariés une liberté d'utilisation pour leur déjeuner. Cependant, chaque année, leurs conditions d'utilisation font l'objet de débats et d'ajustements législatifs. La prolongation de leur utilisation en 2024 ne fait pas exception, apportant des changements significatifs pour les...
Guichet unique : procédure de secours maintenue en 2024
Devant le nombre de Centres de Formalités des Entreprises, mais également la pluralité des sites internet tels que “infogreffe.fr”, la Loi Pacte de 2019 prévoyait notamment de révolutionner la vie des chefs d’entreprises en simplifiant leurs démarches administratives. Ainsi, le 1er janvier 2023 a vu la mise en place du...
Aide à l’embauche d’un alternant en 2024
Depuis le début de l'année 2023, les entreprises engagées dans le recrutement d'alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'un soutien financier substantiel. Récemment prolongée, cette mesure offre de nouvelles perspectives à la fois pour les entreprises et les apprentis. Mais quelles sont les conditions d'attribution de...
Projet de Loi de Finances 2024 : principales mesures
Le Projet de Loi de Finances (PLF) a été présenté le 27 septembre 2023 par le gouvernement. Il fixe les choix fiscaux et budgétaires du gouvernement. Découvrons ensemble les principales mesures. Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu - Article 2 L'impôt sur le revenu évolue avec...
