La facture répond à un certain nombre d'obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Et les mentions particulières ? On fait le point. (suite…)
Alternance en 2023 : les entreprises pourront prétendre à une aide à l’embauche de 6 000 euros.
Dans un communiqué du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion du 1er décembre 2022, il a été précisé que l’aide à l’embauche des alternants sera fixée à 6 000 euros en 2023. (suite…)
Tout savoir sur les chèques-vacances pour les entreprises
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges. Mais quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Toutes les explications dans cet article. (suite…)
Coup de pouce aux TPE-PME : le montant de la déduction forfaitaire des heures supplémentaires est fixé !
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français en incitant notamment les entreprises à recourir aux heures supplémentaires. La loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 prévoit que la réalisation d’heures supplémentaires et les jours...
Le salaire doit être payé … au salarié.
À compter du 27 décembre 2022, le versement du salaire par chèque barré ou par virement devra se faire sur un compte bancaire “dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire”. Par ailleurs, il sera désormais interdit pour le salarié de désigner un tiers pour recevoir son salaire. (suite…)
Paiement de la CFE : vous avez jusqu’au 15 décembre 2022
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est due par les entreprises et les personnes physiques exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Nous vous informons sur sa déclaration et son paiement. (suite…)
TVA sur les acomptes : les règles changent au 1.01.2023 !
Actuellement, deux règles différentes existent en matière d’exigibilité de la TVA en cas d’encaissement d’un acompte. Or, ces différences qui existent dans le droit français vont à l’encontre de la législation européenne. Au 1.01.2023, les règles changent pour les livraisons de biens. Nous vous informons. (suite…)
Projet de loi de finances 2023 : les amendements intéressant la paye.
Aucune des deux motions de censure n’ayant abouties à la suite de l’utilisation du 49.3 par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF) a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte comprend une centaine d’amendements parlementaires, dont trois concerne la paye : rehaussement...
Hausse des prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux entreprises
Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé ce 27 octobre 2022 des évolutions du dispositif...
IR-PME : vers la prolongation de la réduction d’impôt Madelin au taux majoré de 25 % ?
A l’occasion de l’examen, en séance publique, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés ont voté un amendement (n°I-3023) proposant de proroger le taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, contre fin...
