Cette aide financière exceptionnelle qui peut s’accompagner, le cas échéant, d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales personnelles dues est mise en place dans le cadre de l’action sociale du CPSTI. Tous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.
Un rappel important concernant la convention collective dite « SDLM » (Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location).
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l’année 2022.
Un salarié malade puis invalide forme une demande d’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait du médecin du travail salarié.
Le Gouvernement a lancé le 14 février le site entreprendre.service-public.fr. Celui-ci rassemble sur un même site, informations et outils personnalisés destinés aux entrepreneurs.
Artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants de sociétés affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants : la France compte environ 3 millions de travailleurs indépendants. L’objectif de cette loi : créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants.
Les assouplissements annoncés en octobre 2021 sont intégrés. Une instruction du 7 février 2022, détaillant le dispositif, remplace celle du 11 janvier 2021.
En cas d’annulation de spectacle, les contrats de travail qui auraient dû prendre effet en février 2022 sont désormais concernés.
Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, les opérations d’acquisition intracommunautaires ou d’importations sont exclues du régime simplifié TVA.