Dès le 1er avril 2021, l'employeur devra avoir l'accord de ses salariés pour l'éligibilité de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) (suite…)
Évolutions des attestations employeurs à destination de Pôle Emploi
Ces évolutions entreront en vigueur à compter du 1er juin 2021 et à compter de janvier 2022. (suite…)
Arrêt dérogatoire en raison d’un déplacement à l’étranger ou en Outre-mer
Le site de l’Assurance Maladie prévoit un nouveau type d’arrêt dérogatoire qui doit être confirmé par décret. (suite…)
Activité partielle : mise à jour des commentaires du ministère du Travail
En plus des mises à jour nécessitées par les derniers textes, de nouvelles précisions sont apportées. (suite…)
L’administration fiscale commente la réduction d’impôt mécénat
La loi de finance pour 2020 a abaissé le taux de la réduction de 60 % à 40 % pour les dépenses excédant deux millions d’euros. (suite…)
CFE : définition des établissements industriels
Sont considérés comme tels, lorsque le prix de revient des installations techniques, matériels et outillages est supérieur à 500 000 euros, les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque celle-ci consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations...
Traitement fiscal des frais de télétravail : des mesures spécifiques sont prévues
Pour l’imposition des revenus 2020, il est précisé que les allocations versées par les employeurs aux salariés afin de couvrir les frais de télétravail à domicile, sous forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursement de frais réels sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous certaines modalités. (suite…)
EMPLOYEURS DE MOINS ET DE PLUS DE 11 SALARIÉS : QUELLES SOMMES ALLEZ-VOUS VERSER EN 2021 AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?
Les montants changent que vous ayez plus ou moins de 11 salariés. (suite…)
Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars
Les annonces de la ministre du Travail sont confirmées. (suite…)
Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique pour les entreprises
Un nouveau crédit d’impôt, pour les dépenses engagées entre 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, est ouvert aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles soumises à l’IS ou à l’IR selon le régime du bénéfice réel. (suite…)
