Les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d’un logiciel ou d'un système de caisse doivent utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation,...
Licenciement vexatoire : réparation du préjudice moral
Un comportement vexatoire de la part de l’employeur peut donner lieu à des dommages et intérêts. (suite…)
Cotisations de retraite complémentaire : échéance du 25 janvier
Le report de paiement est à nouveau permis sous conditions. (suite…)
Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge par l’État au titre de l’année 2021
Prise en charge à 36 %, 60 % ou 70 % ? et jusqu’à quelle date ? Autant de questions auxquelles un décret publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses. (suite…)
Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité. (suite…)
Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
Le calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise. (suite…)
TVA sur l’essence : il y a du changement pour 2021
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 60% en 2020 et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé. (suite…)
Gel des sanctions en cas de non-paiement des loyers ou charges locatives
Certains critères doivent être remplis pour bénéficier du dispositif. (suite…)
Activité partielle : évolution de la liste des secteurs et attestation de l’expert-comptable relative au chiffre d’affaires
Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale. (suite…)
Exonération des cotisations salariales des apprentis
Au 1er janvier 2021, les cotisations supplémentaires de retraite complémentaire ne seront plus à la charge de l’employeur. (suite…)
