Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite : boss.gouv.fr (suite…)
Éligibilité des chefs d’entreprise aux dispositifs d’épargne salariale
Les chefs d’entreprise, mandataires sociaux ou leurs conjoints peuvent bénéficier de l’épargne salariale dans les entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés. (suite…)
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants
L’aide concerne les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Elle ne concernait que les contrats conclus jusqu’au 28 février, elle est donc prorogée jusqu’au 31 mars. (suite…)
Activité partielle pour garde d’enfant : relève de l’allocation versée par L’État
Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’État à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire. (suite…)
Mise en place du guichet unique de TVA
La direction départementale des finances publiques gère l'immatriculation au guichet unique (suite…)
Indépendants : une déclaration sociale et fiscale unifiée
Afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, la déclaration sociale des indépendants (DSI), qui était réalisée jusqu’à présent sur le site net-entreprises.fr, est désormais supprimée. (suite…)
Nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques
Cette aide permet de prendre en compte la saisonnalité de cette activité. (suite…)
Report de la notification des effectifs par l’Urssaf – DOETH 2020
Déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé des salariés obligatoire (suite…)
Nouveau dispositif d’aide pour les stocks des entreprises
Il s’agit d’indemniser les entreprises faisant face à des invendus importants du fait de la crise sanitaire. (suite…)
L’activité partielle sans reste à charge pour les ERP
Les ERP fermés administrativement dans les départements confinés, bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. (suite…)