Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un même poste. Un stagiaire ayant effectué trois stages successifs sur un seul poste au sein de la même entreprise demande au juge la requalification de ses...
« Mes démarches travail », le nouveau portail qui centralise vos formalités d’entreprise
Afin de faciliter et accélérer certaines démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre activité, un nouveau service en ligne a vu le jour : « Mes démarches travail ». Quelles formalités effectuer depuis ce portail ? Quelles nouveautés propose-t-il ? Comment y accéder ? On fait le...
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2026
Revalorisation du Smic, nouveaux taux de versement mobilité, suspension de certains dispositifs zonés d’exonération… Cette année encore, de nombreux changements sont à prévoir au 1er janvier pour les professionnels. On vous présente les principales nouveautés pour 2026. Sommaire Ce qui change par la loi et les décrets Travail Cotisations Ressources...
Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025
Les règles applicables aux micro-entrepreneurs exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes ont été profondément modifiées. Cette fiche résume les nouvelles conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires, ainsi que les incidences fiscales et sociales qui en découlent. Dans quel...
Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel
Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Si c'est le cas, vous pouvez opter dès maintenant pour la mensualisation du paiement de ces taxes. Afin de pouvoir étaler le paiement de votre imposition, il est...
« Fabriqué en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ?
En tant que professionnel, faire figurer la mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France », sur vos produits peut constituer un véritable argument de vente. Quels sont les critères à respecter ? Quels sont les produits concernés ? Comment la mettre...
Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?
Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d'indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications. Rappel En 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales. Désormais, seuls les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement loué sont redevables de cette...
Avec le rescrit fiscal, obtenez un avis de l’administration sur votre situation fiscale
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point....
Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que vous pouvez bénéficier de différents dispositifs pour vous aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions les obtenir ? On fait le point. Sommaire L'aide à l'embauche d'un apprenti La réduction générale des cotisations Les aides à l'embauche d'apprentis reconnus travailleurs handicapés...
Du nouveau du côté de l’évaluation des avantages en nature!
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="L'arrêté du 25 février 2025 réforme l'évaluation des avantages en nature, notamment pour les véhicules de fonction, la nourriture et le logement, avec des changements applicables à partir du 1er février 2025 pour le calcul des cotisations sociales." google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les...
