La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description. Possibilité pour le locataire de demander le paiement mensuel du loyer Afin de protéger la trésorerie des locataires de baux commerciaux, la loi de simplification leur permet désormais de demander le paiement...
Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue
La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif...
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Vous êtes un travailleur indépendant et vous souhaitez savoir si vous avez droit à une assurance chômage ? Nous vous présentons les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier. Votre activité a cessé à cause d'une liquidation judiciaire Quels sont les travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l'assurance chômage ? Si vous appartenez...
Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que différents dispositifs existent pour vous y aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions en bénéficier ? On fait le point. Ce qui change au 8 mars 2026 L’aide destinée aux employeurs embauchant des apprentis est reconduite pour 2026 par le décret...
Le véhicule de service peut-il être devenir un avantage en nature ?
Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette...
Employeurs : tout ce que vous devez savoir sur l’épargne salariale
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux entreprises d’associer leurs salariés aux résultats et à la performance de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. On vous explique quels dispositifs mettre en place, comment et quels sont les avantages. Pourquoi mettre en place l’épargne salariale ? Motiver et...
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi consiste ce régime ? Comment déclarer vos revenus ? Retrouvez toutes les réponses. Sommaire En quoi consiste le régime de la déclaration...
Tout savoir sur la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point. Sommaire Quels sont les employeurs...
Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail
Le télétravail s’est nettement installé dans les habitudes professionnelles. Vous souhaitez mettre en place durablement ce mode de travail à distance au sein de votre structure ? On fait le point sur vos obligations et les règles qui encadrent cette pratique. Sommaire Ce qui change en 2026 Le télétravail, qu'est-ce...
Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle 2025 sur les bureaux au plus tard le 2 mars 2026. De plus, le barème de cette taxe évolue pour l'année 2026. Qui est concerné par la taxe annuelle...
