Vous faites face à des besoins récurrents en main-d’œuvre pendant une période précise de l’année ? Le recours à un travailleur saisonnier peut être la solution. Quelles sont les conditions pour embaucher un saisonnier ? Quel type de contrat utiliser ? Quels avantages pour l’employeur ? On vous explique. Sommaire Qu’est-ce que le travail saisonnier ? Quel type de contrat…
Depuis le mois de septembre, un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juillet 2025, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes. En 2024, le préjudice financier détecté par l’Assurance Maladie au titre des faux arrêts de travail s’est élevé à plus de 30 millions d’euros (contre 8 millions en…
Pour financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’applique aux salariés. Voici les règles relatives à cette journée spécifique. La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Elle concerne l’ensemble des salariés. Cette journée donne lieu au versement obligatoire par l’employeur de…
Le régime de la micro-entreprise est un régime unique et simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de bénéficier de formalités de création d’entreprise allégées, d’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Comment déclarer les revenus d’une micro-entreprise ? On fait le point. Déclaration de revenus…
Organisés par la Commission européenne, les European Enterprise Promotion Awards (EEPA) récompensent chaque année les meilleures initiatives, politiques et pratiques dans le domaine de l’entrepreneuriat et du soutien aux entreprises en Europe. La Direction générale des Entreprises (DGE) lance un appel à candidatures pour sélectionner les deux candidats qui représenteront la France lors du concours européen…
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Résumé Qu’est-ce que le bonus-malus ? À quelles entreprises le bonus-malus s’applique-t-il ? À partir…
Le Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises et établissements français. Ce répertoire en ligne est mis gratuitement à disposition des entreprises comme des particuliers. À quoi sert concrètement ce service ? Comment fonctionne-t-il ? On vous répond. Attention aux arnaques ! Des personnes malintentionnées se font passer pour…
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique. Sommaire Qui est concerné par les BIC et par les BNC ? Quel régime d’imposition concerne les BIC…
À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel. Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s’appliquent pour la journée du 1er mai. Dispositions relatives aux jours fériés Les jours fériés chômés sont définis par…
Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Voici le détail de ces évolutions. Réduction générale des cotisations patronales : évolution du taux de réduction au 1er mai La réduction générale des cotisations patronales évolue au 1er mai 2025. Le nouveau…