L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux entreprises d’associer leurs salariés aux résultats et à la performance de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. On vous explique quels dispositifs mettre en place, comment et quels sont les avantages. Pourquoi mettre en place l’épargne salariale ? Motiver et...
Rappels de produits : vous devez les déclarer sur le site RappelConso
Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point....
Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril
Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. À compter d’avril 2026, le modèle tarifaire de ce portail évolue.Cette plateforme, créée par le ministère de...
Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d’alerte
Identifier les signaux d'alerte pouvant à terme entraîner des difficultés importantes est essentiel. Le chef d’entreprise doit donc être attentif à tous les signaux qu'ils soient financiers, opérationnels ou politiques. L’entreprise a plus de chances de rebondir lorsque les difficultés sont traitées tôt. Détecter les signaux d'alerte variés Des signaux...
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi consiste ce régime ? Comment déclarer vos revenus ? Retrouvez toutes les réponses. Sommaire En quoi consiste le régime de la déclaration...
Bonus-malus d’assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif
Le dispositif de bonus-malus d’assurance chômage, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évolue. Ainsi, de nouveaux taux de séparation médians s’appliquent. Qu'est-ce que le bonus-malus ? Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d'assurance chômage qui est à la charge de l'employeur. Depuis le 1er mai 2025,...
Tout savoir sur la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point. Sommaire Quels sont les employeurs...
Loi de finances 2026 : ce qui change pour les entreprises
Aides financières Apprentissage et alternance Ce qui change Taxes La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil... Découvrez les principales mesures. Sommaire Impôts et taxes Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des...
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications. Fin des ZFU-TE Afin d’unifier les différents régimes d'exonérations fiscales appliqués dans les QPV, la loi de finances supprime...
Activités artisanales : publication du décret actualisant les activités relevant du secteur de l’artisanat
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) évolue pour s’adapter aux mutations économiques et aux exigences européennes. Le décret du 13 février 2026 actualise les activités du secteur de l'artisanat. Un arrêté viendra prochainement préciser les activités de chaque sous-classe. La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) est le référentiel...
