Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Quelles sont les informations concernées par cette obligation ? Pouvez-vous utiliser d’autres moyens de les diffuser ? On fait le point. Affichage ou diffusion obligatoire dans toutes les entreprises En tant qu’employeur, vous avez…
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications. Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition, qu’elles soient assujetties à…
La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie de divers allègements fiscaux. Quel est le régime fiscal de la SAS ? Au moment de sa création, une SAS est automatiquement soumise au régime…
Actuellement, plus de 80 pharmacies font confiance à GVGM pour accompagner leur activité . Ainsi, il nous semble important de compléter nos services dédiés aux pharmaciens et pharmaciennes par des informations pertinentes pour la gestion quotidienne de leur officine. Face à l’augmentation des fraudes dans la délivrance de médicaments, il est essentiel pour les pharmaciens…
Mise à disposition de l’attestation d’immatriculation L’INPI annonce la mise à disposition d’une attestation d’immatriculation pour toutes les entités immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE). Changement avec le RNE Depuis le 1er janvier 2023, le RNE est devenu l’unique organisme d’immatriculation de toutes les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre diffuse de…
Bien que nous nous rapprochions de la rentrée scolaire et que les (beaux) jours raccourcissent, l’été n’est pas encore terminé. Ainsi, des épisodes de canicules pourraient encore figurer au tableau des surprises que nous réserve la météo. C’est pourquoi il nous semble opportun de faire quelques rappels sur la législation pour le bien-être des salariés…
Une nouvelle loi vient apporter des modifications concernant les modes de consultation des associés pour les prises de décisions. Les évolutions que nous abordons ci-dessous n’entrent en vigueur qu’à compter de la publication d’un décret (non paru au moment de la rédaction de ces lignes) et au plus tard le 14 septembre 2024. Nouveautés pour…
Prélèvement à la source sur l’épargne salariale : nouveaux délais La mesure de tolérance de l’administration fiscale est reconduite lorsque les revenus imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la participation / intéressement sont versés par l’établissement prestataire par délégation de gestion de l’employeur (et uniquement dans ce cas). La non-application du PAS…
Qu’est-ce que le label Tourisme & Handicap ? Tourisme & Handicap est un label d’État géré par Atout France qui concerne les établissements touristiques répondant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Pour bénéficier du label Tourisme & Handicap, les établissements doivent respecter des critères d’accessibilité et d’accueil qui garantissent aux personnes en…
Les conditions vous permettant de le faire ont été détaillé dans un premier décret d’application de la loi du 19 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur a été publié au Journal officiel du 30 juin 2024. Faisons le point. Versement d’une avance sur intéressement et participation en cours d’exercice Souvenez-vous : l’article 12 de…