Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul et effectuer votre déclaration ? On vous explique. Sommaire Nouveauté...
Fiscalité locale des entreprises : visualisez les données ville par ville
Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv.fr pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et outre-mer. On vous le présente. Sommaire Quelle est l’utilité de cet outil ? Comment l'utiliser ? D’où proviennent les données publiées sur cet espace ?...
Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle 2025 sur les bureaux au plus tard le 2 mars 2026. De plus, le barème de cette taxe évolue pour l'année 2026. Qui est concerné par la taxe annuelle...
« Mes démarches travail », le nouveau portail qui centralise vos formalités d’entreprise
Afin de faciliter et accélérer certaines démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre activité, un nouveau service en ligne a vu le jour : « Mes démarches travail ». Quelles formalités effectuer depuis ce portail ? Quelles nouveautés propose-t-il ? Comment y accéder ? On fait le...
Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur. Une demande d’avis a été faite par un...
Professionnels : comment respecter la réglementation sur le démarchage téléphonique ?
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est encadrée et s’est renforcée ces dernières années pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les formalités à appliquer pour être en conformité avec la loi ? On vous explique. Sommaire Ce...
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2026
Revalorisation du Smic, nouveaux taux de versement mobilité, suspension de certains dispositifs zonés d’exonération… Cette année encore, de nombreux changements sont à prévoir au 1er janvier pour les professionnels. On vous présente les principales nouveautés pour 2026. Sommaire Ce qui change par la loi et les décrets Travail Cotisations Ressources...
Ticket de caisse : professionnels, quelles sont vos obligations ?
Le ticket client est remis lors du passage en caisse et sert de preuve d’achat aux consommateurs. Quelles informations doit-il comporter ? En tant que professionnels, quelles sont vos obligations ? On fait le point. Sommaire Qu'est-ce qu'un ticket de caisse ? Ticket de caisse : quel cadre légal ?...
Entreprises : quels produits en plastique à usage unique vous sont interdits ?
La politique de lutte contre les plastiques à usage unique s’est progressivement étendue ces dernières années. De nouvelles interdictions de produits en plastique entrent régulièrement en vigueur. On fait le point sur les celles qui vous concernent en tant que professionnel. Sommaire Les sacs en plastique jetables : interdits depuis...
Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?
En lançant votre micro-entreprise, vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur les aides existantes et les financements disponibles. On vous éclaire sur les principaux dispositifs accessibles aux micro-entrepreneurs. Les aides publiques nationales Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire. L'allocation d’aide...
