La levée d'option d'un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus...
Fraude à la TVA : vérifications cruciales pour l’acheteur
La TVA qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Pour cela, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette TVA déductible, notamment à l’aide de factures. Toutefois, la TVA afférente à une livraison de biens ne peut faire...
Réformes fiscales 2024 : impôts et épargne
Dans notre série sur la Loi de Finances, voici un décryptage des récentes évolutions fiscales impactant les contribuables français en 2024. Explorez le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, découvrez les opportunités offertes par la prolongation du dispositif « Denormandie dans l'ancien » et comprenez les changements liés à...
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Temps de lecture : 3 MINUTES Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles...
Le Regime Simplifié de TVA
Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible. Qui est concerné ? Le régime réel simplifié de TVA s'applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes : - elles ne bénéficient pas de la franchise en base...
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : comment opter pour l’impôt sur le revenu ?
Temps de lecture : 4 minutes Certaines sociétés automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent choisir d’opter pour l’imposition sur le revenu (IR). Quelles sont les entreprises concernées ? Comment s’opère l’imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? On vous dit tout. Quelles sociétés peuvent opter...
Versement mobilité : êtes-vous concerné ?
Temps de lecture : 3 minutes Le versement mobilité est une contribution patronale recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Quelles entreprises sont concernées par ce versement ? Sous quelles conditions ? Toutes les réponses. Quels employeurs sont...
Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?
En lançant votre micro-entreprise, vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur les aides existantes et les financements disponibles. On vous éclaire sur les principaux dispositifs accessibles aux micro-entrepreneurs. Les aides publiques nationales Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire. L'allocation d’aide...
Création d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire : mode d’emploi
Savez-vous que votre entreprise peut adhérer aux valeurs de l’économie sociale et solidaire ? Ce statut présente des avantages, notamment au regard des aides et de l'accompagnement accordés lors de la création de votre entreprise. En contrepartie, vous devez respecter un certain nombre d'engagements. On vous explique ! Qu’est-ce que...
La société anonyme (SA) : un statut à responsabilité limitée
La société anonyme est une société de capitaux par actions à responsabilité limitée. Elle réunit des actionnaires qui investissent dans le capital social de l'entreprise. Comment fonctionne une société anonyme ? Quels sont ses avantages ? Quel est son régime fiscal et social ? On vous répond : Constituer une...
