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Le Gouvernement confirme dans un communiqué de presse du 23 août 2017 qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG afin de redonner 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs.
Conscient des difficultés de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, notamment pour les TPE/PME, le Premier ministre a envoyé le 8 juillet 2017 aux partenaires sociaux une lettre détaillant le projet de réforme du dispositif, qui changerait de nom (compte professionnel de prévention).
Une hausse de + 3,4% pour l’activité et + 7,4% pour l’investissement dans la région Rhones-Alpes pour les TPE-PME.
Les juges illustrent à nouveau le principe selon lequel le CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif, à propos d’une salariée qui avait conclu plusieurs CDD et en demandait la requalification.
L’aide Embauche PME permet, sous conditions, aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide à l’embauche d’un montant non négligeable. Ce dispositif temporaire étant réservé aux contrats de travail commençant à s’exécuter avant le 30 juin 2017, il peut être opportun de rappeler cette échéance aux entreprises qui auraient des projets d’embauche…
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.
Le Premier ministre et la Ministre du travail ont présenté le 6 juin 2017 le Programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social. 6 grandes réformes menées dans les 18 prochains mois.
Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux.
Clause de loyauté et clause de non-concurrence, précisions sur leur application et les conditions cumulatives à remplir pour que ces clauses soient effectives.
La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation des documents et pièces établis ou reçus sur support papier. Un arrêté en date du 22 mars fixe les modalités de numérisation des factures papier.