Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Pierrelatte – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Pierrelatte - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Pierrelatte
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Pierrelatte - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Pierrelatte - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Pierrelatte
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

VERS UNE SIMPLIFICATION DU COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ EN 2018

changements compte pénibilité

Conscient des difficultés de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, notamment pour les TPE/PME, le Premier ministre a envoyé le 8 juillet 2017 aux partenaires sociaux une lettre détaillant le projet de réforme du dispositif, qui changerait de nom (compte professionnel de prévention).

Deux axes de changements pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

La réforme s’articulerait autour de deux axes :

  • un financement par la branche accident du travail / maladie professionnelle de la sécurité sociale, et non plus directement par les employeurs ;
  • une réduction du nombre de facteurs d’exposition, le futur compte ne prenant plus en compte que six facteurs de risque au lieu de dix actuellement.

Compte tenu de la complexité de leur mesure, les quatre facteurs de risque qui seraient supprimés seraient les suivants : manutention manuelle de charges ; postures pénibles ; vibrations mécaniques et risques chimiques.

Par ailleurs, afin de garantir les droits des salariés à prétendre à un départ anticipé à la retraite, les salariés exposés à ces facteurs devraient faire reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle représentant une incapacité permanente de plus de 10%. Aucune condition de durée d’exposition ne serait exigée.

Les modalités déclaratives demeureront en revanche inchangées.

Cette réforme sera mise en œuvre par ordonnance, afin de permettre une entrée en vigueur à compter de l’année 2018.

Courrier du Premier Ministre aux organisations syndicales et patronales 8 juillet 2017. 

Sources  : www.infodoc-experts.com

Catégories : Information, SocialPar GVGM18 juillet 2017

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Licenciement économique : appréciation de la validité du motifSuivantArticle suivant :Baisse des cotisations sociales et augmentation de la CSG en 2018 : les précisions du Gouvernement

Articles similaires

Création d’un abattement supplémentaire pour donner à vos héritiers
19 janvier 2021
Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre
19 janvier 2021
Licenciement vexatoire : réparation du préjudice moral
19 janvier 2021
Cotisations de retraite complémentaire : échéance du 25 janvier
19 janvier 2021
Activite-partielle-_-du-nouveau-sur-la-prise-en-charge-par-lEtat-au-titre-de-lannee-2021
Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge par l’État au titre de l’année 2021
5 janvier 2021
Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »
5 janvier 2021
Articles récents
  • Brexit : comment gérer la TVA depuis le 01.01.2021 ?
  • Attention au plafonnement des niches fiscales sur l’impôt sur le revenu
  • Création d’un abattement supplémentaire pour donner à vos héritiers
  • Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre
  • Logiciels de caisse : de nouvelles précisions administratives !
Catégories
  • COVID19
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Paris – Lyon – Roanne – Pierrelatte – Le Teil – Cours




×

gvgm-popup-logo

COMPTABILITÉ & PAIE
—

Espace client Roanne

Espace client Pierrelatte – Le Teil

Espace client Cours

OUTILS DE GESTION
—

Mon Expert en Gestion

DÉPÔT DE PIÈCES & GED
—

DÉPÔTS DE PIÈCES  Pierrelatte – Le Teil

DÉPÔTS DE PIÈCES Roanne-Cours

ASSISTANCE
—

Prise en main NTR Support

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER !

GVGM-logo-blanc