L’aide Embauche PME permet, sous conditions, aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide à l’embauche d’un montant non négligeable. Ce dispositif temporaire étant réservé aux contrats de travail commençant à s’exécuter avant le 30 juin 2017, il peut être opportun de rappeler cette échéance aux entreprises qui auraient des projets d’embauche (ou de prolongation de CDD, ou de transformation de CDD en CDI).

CHAMP D’APPLICATION

Peuvent bénéficier de l’aide les entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic.

 

CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT

Le bénéfice de l’aide est réservé à l’embauche d’un salarié employé en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 6 mois et plus. Elle concerne uniquement les embauches effectuées entre le 18 janvier et le 30 juin 2017.

 

MONTANT DE L’AIDE

L’aide est de 500 € par trimestre pour un salarié employé à temps plein au cours du trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra 4 000 € au total.

 

CUMUL

L’aide est cumulable avec différents dispositifs d’exonérations sociales et fiscales existants : réduction générale Fillon bas salaires, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

 

FORMALITÉS

La demande d’aide doit être opérée auprès de l’Agence des services et de paiement (ASP). Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, un certain nombre de documents justificatifs des conditions d’emploi doivent être communiqués à l’ASP.

 

Le bénéfice de cette aide constitue un coup de pouce financier non négligeable pour procéder à l’embauche d’un salarié. Elle est soumise au respect de formalités obligatoires.

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