Vous connaissez peut-être l’hameçonnage ou « phishing », en anglais, mais connaissez-vous l’hameçonnage ciblé ou « spearphishing » ? Cette méthode de piratage consiste à usurper l'identité d'un de vos contacts pour vous piéger. Quelles sont les conséquences ? Comment s’en prémunir ? On fait le point. Qu’est-ce que le...
Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le nombre de jours consécutifs qu’un salarié peut travailler. Décryptage. Un salarié saisit la justice afin que la rupture de son contrat de travail soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il reproche à...
Égalim : comprendre l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène
Adoptée en mars 2023, la loi Égalim III entend mieux protéger les industriels dans leurs relations commerciales avec la grande distribution. L’une des principales mesures consiste en un plafonnement des réductions appliquées sur les produits de grande consommation non alimentaires. Décryptage. Prolongation de l'encadrement des promotions La loi du...
Attestation d’immatriculation des entreprises : nouveautés de l’INPI
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez comment l’INPI facilite l'accès à l'attestation d’immatriculation pour toutes les entités inscrites au Registre National des Entreprises." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Mise à disposition de l'attestation d’immatriculation L’INPI annonce la mise à disposition d’une attestation d’immatriculation pour toutes les entités immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE). Changement avec le...
Entreprise : combien de temps conserver vos documents ?
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez les durées de conservation obligatoires pour différents documents d'entreprise afin de vous conformer aux obligations légales et optimiser votre gestion administrative. Explorez notre guide détaillé pour chaque type de document." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une...
Exonération des plus-values de cession de SCP et départ à la retraite : attention aux délais !
L'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts d'une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite est soumise à des conditions strictes. Comprendre et respecter ces délais est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Découvrez les détails dans cet article. Conditions d'exonération des plus-values de...
Signature scannée : validité juridique en question
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt, le 13 mars 2024, clarifiant le statut de la signature scannée en tant que preuve de consentement à une obligation. Cette décision soulève des questions cruciales sur l'identification de l'auteur et la validité juridique des actes signés de cette manière. Un...
La société anonyme (SA) : un statut à responsabilité limitée
La société anonyme est une société de capitaux par actions à responsabilité limitée. Elle réunit des actionnaires qui investissent dans le capital social de l'entreprise. Comment fonctionne une société anonyme ? Quels sont ses avantages ? Quel est son régime fiscal et social ? On vous répond : Constituer une...
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : un statut à fort potentiel d’évolution !
Parmi les statuts des différentes entreprises individuelles, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) permet de créer une véritable société sans avoir à s’associer. Ce statut facilite la transformation en SARL. Quels sont les autres avantages ? Comment constituer votre dossier ? De quel régime fiscal et social dépendrez-vous ? Qu'est-ce...
Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
Vous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Que vous soyez micro-entrepreneur ou à la tête d'une société, retrouvez la liste de ces mentions obligatoires. À savoir : la résiliation d’abonnement par voie électronique Depuis le...
