Pour rappel, afin de s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire, la date limite de réalisation des entretiens professionnels « état des lieux » prévus initialement en 2020 et au 1er semestre 2021, a été reportée au 30 juin 2021. (suite…)
Protection sociale des salariés du particulier employeur
Les modalités de recouvrement des cotisations sociales sont modifiées à compter du 1er janvier 2022 pour les salariés du particulier employeur et les assistants maternels. Utilisation des Cesu et Pajemploi pour la déclaration des cotisations de protection sociale complémentaire Les titres simplifiés Cesu et Pajemploi pourront être utilisés pour déclarer...
Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires
La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin). (suite…)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : une cause économique réelle et sérieuse
Attention, au risque de licenciement sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas respecté son obligation d’information à temps. (suite…)
Décarbonation de l’industrie : élargissement du périmètre du guichet de subvention
Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus. (suite…)
Assurance chômage : impact de la crise sanitaire
Certaines règles dérogatoires sont de nouveau prorogées. (suite…)
Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
Seul le dépassement de la durée légale du travail doit être, en principe, pris en compte. (suite…)
Bénéficiez du fonds de solidarité entreprises
Les règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité sont prolongées en mai quasiment à l’identique. Le dispositif s’adapte pour tenir compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai. (suite…)
PLFR 2021 : Accompagner au mieux les entreprises et faire face à la crise COVID
Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été déposé hier à l’Assemblée nationale en attente d’être voté. (suite…)
Nouvelles mesures d’accompagnement mises en œuvre par l’Urssaf
Depuis le début de la crise sanitaire, l'Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants impactés par les conséquences de la crise sanitaire. (suite…)
