Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.
L’élargissement du périmètre du guichet Agence de Services et de Paiements
4 nouvelles catégories de matériels sont désormais éligibles au guichet décarbonation :
- Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
- Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
- Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
- Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.
En outre, le périmètre de certaines des catégories existantes est élargi. Au total, ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenus dans le cadre de ce guichet. Ces catégories sont précisées dans l’arrêté publié samedi dernier.
Subventions de « Décarbonation de l’industrie », ouvert jusqu’au 31 décembre 2022
L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté. Ces taux d’aide sont rehaussés pour certaines catégories et alignés sur les taux suivants 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises. Pour 5 catégories de matériel sur 21, l’aide accordée sera toutefois limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre du régime COVID si elle l’a déjà mobilisé.
Les candidatures peuvent être transmises à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr ou en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.
