Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
En principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Pour les entreprises qui ont une activité fluctuante ce cadre peut être contraignant. Toutefois, il est possible d’y échapper et d’ajuster le volume des heures de travail à l’activité de l’entreprise, en aménageant la durée du travail sur une période…
En principe, pour que les sommes versées aux salariés au titre d’un accord de participation soient exonérées des cotisations sociales, cet accord doit être déposé à l’autorité administrative compétente. Ce dépôt conditionne l’ouverture du droit aux exonérations sociales. Mais alors, les sommes attribuées antérieurement au dépôt de l’accord de participation sont-elles soumises aux cotisations sociales ? Dans une affaire jugée le 22 juin 2023, la…
En juillet 2023, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale : Revalorisation des allocations chômage, Mention du montant net social sur les bulletins de paie, Fin du versement des prestations sociales à l’étranger, Décrets à paraitre en application de la loi portant réforme sur les retraites, Prise en charge de la télésurveillance médicale…
Chaque entreprise détermine librement sa formule de calcul de l’intéressement, qui permet d’associer les salariés aux résultats et/ou aux performances de leur entreprise, tout en respectant les principes du caractère collectif, variable et aléatoire de l’intéressement. L’accord d’intéressement doit mentionner les critères de répartition. L’enveloppe globale de l’intéressement est limitée à 20 % des salaires et rémunération brutes…
Le décret du 9 juin 2023, paru au journal officiel le 11 juin, impose désormais à l’employeur d’informer l’inspection du travail en cas d’accident de travail mortel. Le non-respect de cette obligation d’information est passible d’une sanction pénale. Quelles sont les modalités d’information de cette nouvelle obligation ? Et quelle sanction pénale encourt vraiment l’employeur…
La réforme des retraites, qui doit entrer en vigueur au 1er septembre 2023, poursuit son chemin avec la publication des deux premiers décrets au journal officiel dimanche 4 juin 2023 (décrets 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023). Ces premiers décrets (en application des articles 10 ,11 et 17 de la LFSS pour 2023) traitent en priorité de la question du relèvement de l’âge d’ouverture…
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de vieillesse tout en continuant à exercer leur activité. Dans le cadre de la réforme des retraites, des assouplissements ont été apportés à ce dispositif afin d’en permettre le développement. Autant de nouveautés à appréhender pour pouvoir faire face aux questions…
C’est un dispositif permettant à une entreprise rencontrant une baisse d’activité de prêter un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d’œuvre. Intéressant pour les deux parties, ce dispositif permet de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment ça marche, on…
A compter de juillet 2023, les bulletins de paie vont évoluer avec l’ajout d’une nouvelle rubrique intitulée « le montant net social ». Cette nouvelle mention s’inscrit dans une démarche de simplification. C’est la première étape de la politique de « solidarité à la source » engagée par le gouvernement.
A partir du 19 avril 2023, l’abandon de poste est assimilé à une présomption de démission. En un mot, les salariés qui abandonnent leur poste de travail n’auront plus droit aux allocations chômage, sauf bien sûr, si cet abandon de poste relève de raisons de santé ou de sécurité.