L’actionnariat salarié permet à une entreprise d’associer ses salariés à son capital. Il peut être mis en place dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non, et tous les employés peuvent en bénéficier. Voici un aperçu de ce dispositif.
En outre, il permet aux travailleurs de souscrire à des actions de l’entreprise à un prix avantageux. L’actionnariat salarié peut être réalisé de différentes manières, notamment par le biais d’une augmentation de capital réservée aux employés, la cession de titres qui leur sont réservés, l’attribution gratuite d’actions ou d’options d’achat d’actions.
Il est important de souligner que les salariés actionnaires peuvent détenir leurs actions directement, via un compte individuel d’épargne salariale, ou indirectement en possédant des parts d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).
QUI EST CONCERNÉ ?
Toutes les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non, sont concernées par l’actionnariat salarié. Les employés de l’entreprise peuvent en bénéficier, bien qu’une condition d’ancienneté maximale de trois mois puisse être demandée.
Il existe plusieurs façons pour les salariés de participer à l’actionnariat salarié. Ils peuvent le faire lors d’une privatisation, lors d’une augmentation de capital réservée aux employés, par l’achat d’actions préexistantes cédées par l’entreprise, dans le cadre de la participation aux bénéfices de l’entreprise, en recevant des actions gratuites ou en se voyant attribuer des options d’achat d’actions.
LES AVANTAGES
L’actionnariat présente plusieurs avantages pour les employés. Il leur permet de réaliser un bon placement pour leur épargne tout en bénéficiant des bénéfices financiers de l’entreprise. De plus, cela leur permet de s’impliquer davantage dans la vie de l’entreprise, de mieux comprendre sa stratégie et ses enjeux financiers, et de participer aux décisions prises concernant l’entreprise.
Les salariés qui siègent au conseil d’administration des Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) d’actionnariat salarié ou au conseil de surveillance des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) bénéficient d’une formation économique, financière et juridique obligatoire.
L’actionnariat présente également des avantages pour les entreprises. Cela permet de créer une cohésion et un lien social entre les employés, de les sensibiliser aux objectifs économiques et financiers de l’entreprise et de renforcer la stabilité du capital pour les sociétés cotées.
RÉGIME FISCAL
En ce qui concerne la fiscalité, la décote sur le prix de souscription des actions constitue un avantage salarial soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, dans certaines situations, cet avantage peut bénéficier d’un abattement et le paiement de l’impôt peut être reporté jusqu’à la cession des actions.
Le gain réalisé lors de la vente des actions, équivalent à la différence entre le prix de vente et le prix de souscription, constitue un gain patrimonial qui est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce gain est alors imposé à un taux de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Les gains provenant de la vente de titres cédés dans le cadre de la gestion des FCPE ou acquis dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Enfin, il est important de mentionner qu’à partir de 2021 et jusqu’en 2023, les abondements versés par les employeurs en complément des versements volontaires de leurs salariés dans le cadre de l’actionnariat salarié sont exemptés du forfait social.
Qu’en est-il dans votre entreprise ? Avez-vous déjà envisagé l’actionnariat pour vos salariés ? Vous pouvez nous contacter pour un accompagnement ou plus d’informations.
