Les modalités de recouvrement des cotisations sociales sont modifiées à compter du 1er janvier 2022 pour les salariés du particulier employeur et les assistants maternels. Utilisation des Cesu et Pajemploi pour la déclaration des cotisations de protection sociale complémentaire Les titres simplifiés Cesu et Pajemploi pourront être utilisés pour déclarer...
Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires
La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin). (suite…)
Taxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement
La taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). (suite…)
L’abattement de 100 000 € sur les donations ne sera pas reconduit
Voté l’an dernier, le mécanisme fiscal qui permet de transmettre, sous conditions, 100.000 euros sans droits de mutation à un membre de sa famille prend fin le 30 juin 2021. (suite…)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : une cause économique réelle et sérieuse
Attention, au risque de licenciement sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas respecté son obligation d’information à temps. (suite…)
Décarbonation de l’industrie : élargissement du périmètre du guichet de subvention
Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus. (suite…)
La notion d’établissement stable au regard de la directive TVA
Un établissement stable est caractérisé par un degré suffisant de permanence et une structure apte, du point de vue de l’équipement humain et technique. (suite…)
Imposition de l’usufruitier en cas de remise gratuite des constructions en fin de bail
Aménagements réalisés par le preneur et remise gratuite au bailleur : un complément de loyer imposable à ce dernier. (suite…)
Assurance chômage : impact de la crise sanitaire
Certaines règles dérogatoires sont de nouveau prorogées. (suite…)
Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
Seul le dépassement de la durée légale du travail doit être, en principe, pris en compte. (suite…)
