Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul et effectuer votre déclaration ? On vous explique. Sommaire Nouveauté...
Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail
Le télétravail s’est nettement installé dans les habitudes professionnelles. Vous souhaitez mettre en place durablement ce mode de travail à distance au sein de votre structure ? On fait le point sur vos obligations et les règles qui encadrent cette pratique. Sommaire Ce qui change en 2026 Le télétravail, qu'est-ce...
Est-il possible d’effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un même poste. Un stagiaire ayant effectué trois stages successifs sur un seul poste au sein de la même entreprise demande au juge la requalification de ses...
« Mes démarches travail », le nouveau portail qui centralise vos formalités d’entreprise
Afin de faciliter et accélérer certaines démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre activité, un nouveau service en ligne a vu le jour : « Mes démarches travail ». Quelles formalités effectuer depuis ce portail ? Quelles nouveautés propose-t-il ? Comment y accéder ? On fait le...
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2026
Revalorisation du Smic, nouveaux taux de versement mobilité, suspension de certains dispositifs zonés d’exonération… Cette année encore, de nombreux changements sont à prévoir au 1er janvier pour les professionnels. On vous présente les principales nouveautés pour 2026. Sommaire Ce qui change par la loi et les décrets Travail Cotisations Ressources...
Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025
Les règles applicables aux micro-entrepreneurs exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes ont été profondément modifiées. Cette fiche résume les nouvelles conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires, ainsi que les incidences fiscales et sociales qui en découlent. Dans quel...
Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel
Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Si c'est le cas, vous pouvez opter dès maintenant pour la mensualisation du paiement de ces taxes. Afin de pouvoir étaler le paiement de votre imposition, il est...
« Fabriqué en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ?
En tant que professionnel, faire figurer la mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France », sur vos produits peut constituer un véritable argument de vente. Quels sont les critères à respecter ? Quels sont les produits concernés ? Comment la mettre...
Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?
Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d'indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications. Rappel En 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales. Désormais, seuls les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement loué sont redevables de cette...
Avec le rescrit fiscal, obtenez un avis de l’administration sur votre situation fiscale
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point....
