Projet de loi simplification : faciliter les démarches administratives des entreprises.

Projet de loi simplification : faciliter les démarches administratives des entreprises

Administratif, Entreprise

Découvrez les propositions révolutionnaires visant à simplifier la vie des entreprises françaises. De la réduction des formalités administratives à l’accès facilité à la commande publique, ces mesures sont conçues pour libérer les entrepreneurs des contraintes bureaucratiques et stimuler la croissance économique. Plongeons dans les solutions concrètes pour transformer l’action publique et dynamiser le tissu entrepreneurial…

Saisie administrative sans avis de contravention : que faire ?

Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?

Administratif, Information

Monsieur X vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l’informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation. Comprendre et agir face…

Entreprises, faites attention aux tentatives d’escroqueries !

Administratif, Conseil, Fraude

Temps de lecture : 4 MINUTES Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d’escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d’arnaques. Faites particulièrement attention aux fraudes qui consistent à usurper l’identité de…