Un décret du 1er décembre 2020 permet l’entrée en vigueur de la mesure. Un décret précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite. (suite…)
Actualités Comptables GVGM
Covid-19 : Prise en charge de l’Etat d’une partie des congés payés pour les entreprises fermées
Au titre des congés payés, l'État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible Pour les secteurs très impactés, L'État s'engage à prendre en charge une partie des congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. (suite…)
Taux maximum d’intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos pour la période du 30 septembre 2020 au 30 décembre 2020. (suite…)
Avez-vous payé le second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle ?
Au titre de l'année 2020, les employeurs de onze salariés et plus s'acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle par deux acomptes. Le premier acompte de 60 % du montant aurait dû être versé avant le 1er mars 2020, et le second acompte de 38 % aurait dû...
Covid-19 vague n°2 : Aménagement des règles relatives à la tenue des réunions du CSE
Dans le contexte d'état d'urgence sanitaire, les mesures prises par l’ordonnance présentent le double avantage d'assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de permettre leur consultation sur les décisions de l'employeur induites par la crise sanitaire. (suite…)
Réouverture des commerces non essentiels : quelle indemnisation pour les salariés en cas de travail le dimanche ?
En l’absence de texte dérogatoire, les règles habituelles ont vocation à s’appliquer. (suite…)
Doit-on transformer son contrat Madelin en PER ?
En créant le plan d’épargne retraite (PER), la loi Pacte du 22 mai 2019 a voulu mettre en place une nouvelle génération de produits, plus attrayants pour les souscripteurs potentiels parmi lesquels les indépendants. (suite…)
Report de paiement de la CFE
Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. (suite…)
Echéance du 25 novembre : report sous conditions du paiement des cotisations Agirc-Arrco
La DSN doit cependant être déposée à l’échéance prévue... (suite…)
Crédit d’impôt bailleur : l’amendement enfin adopté !
Les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent à des loyers au profit d’entreprises locataires qui respectent certaines conditions. (suite…)
