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Licenciement vexatoire : réparation du préjudice moral

Un comportement vexatoire de la part de l’employeur peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Même lorsque le licenciement est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

Le salarié reprochait à l’employeur de s’être répandu en public sur les motifs du licenciement en prétendant que le salarié prenait de la drogue et qu’il était un voleur.

 

Plus d’infos sur :

Cass. soc. 16 décembre 2020, n° 18-23966

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1203_16_46108.html

 

N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.

Catégorie : SocialPar GVGM19 janvier 2021

Auteur : GVGM

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